AVENIR DU FRANÇAIS DANS L'UNION EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe UMP.
    M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Dans moins d'un an, l'Union européenne accueillera dix nouveaux pays. Le 1er mai 2004, ce sont aussi neuf nouvelles langues qui viendront s'ajouter aux onze langues officielles que reconnaît actuellement l'Union européenne.
    Alors que la Convention sur l'avenir de l'Europe s'apprête à placer la diversité linguistique et culturelle au rang de principe constitutionnel, le plurilinguisme européen est plus que jamais l'expression d'une formidable richesse qu'il nous appartient de promouvoir. Pour autant, les institutions de l'Union doivent pouvoir continuer à fonctionner efficacement sans que la multiplication du nombre de langues devienne un handicap.
    Des négociations difficiles sont en cours au sein du Conseil pour définir un nouveau régime linguistique. Dans la pratique, vous le savez, l'anglais gagne du terrain dans toutes les institutions de l'Union au détriment des autres langues, notamment du français, qui ne cesse de reculer.
    Les infractions se multiplient alors que l'Europe reconnaît le principe d'égalité entre toutes les langues officielles. Est-il normal que le site internet de la Banque centrale européenne ne soit disponible qu'en anglais ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Est-il acceptable que des annonces de recrutement exigent l'anglais comme langue maternelle et que des appels d'offres ne soient rédigés qu'en anglais ? (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Scandaleux !
    M. Michel Herbillon. Alors que le Premier ministre a rappelé dans sa circulaire du 14 février dernier que le prochain élargissement de l'Union européenne devait être l'occasion de promouvoir le recours à l'utilisation de la langue française en Europe, affirmation qui fait sans aucun doute l'objet d'un consensus sur tous les bancs de cette assemblée, pouvez-vous nous préciser, madame la ministre, où en sont les discussions sur la réforme du régime linguistique de l'Union et nous donner votre sentiment sur l'avenir du français en Europe ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, la question linguistique que vous évoquez dans le rapport que vous venez de faire adopter à l'unanimité par la délégation à l'Union européenne est effectivement au coeur de l'Europe élargie. C'est pourquoi nous sommes très satisfaits de voir que le principe de la diversité linguistique fait maintenant partie des principes constitutionnels de l'Union, comme l'avait d'ailleurs demandé Dominique de Villepin.
    Cela étant, reste encore des demandes concrètes que nous souhaitons voir aboutir, et je m'attache avec Pierre-André Wiltzer à défendre la place du français en Europe et donc dans le monde. L'une de ces demandes concernait le statut de la fonction publique européenne. A la faveur de la réforme de ce statut, nous venons de remporter un premier succès en obtenant que, pour leur première promotion, les fonctionnaires européens soient obligés de parler au moins deux langues étrangères, ce qui donne évidemment au français une chance supplémentaire que nous comptons bien saisir dans le cadre de l'organisation internationale de la francophonie.
    Se pose encore la question des institutions communautaires. Je vous rassure tout de suite : à la Commission comme à la Cour de justice de Luxembourg, le français gardera une place éminente. Pour le Conseil, le débat est ouvert. Nous entendons en tout état de cause obtenir la systématisation de l'interprétation en français, peut-être davantage. La place de Strasbourg comme capitale européenne est aussi pour nous un enjeu important dans la défense du français.
    Les propositions de votre rapport vont venir alimenter nos propres propositions, et nous sommes heureux de pouvoir compter sur vous pour défendre la place du français en Europe, autrement dit dans le monde. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)