PERSPECTIVES DU SCHÉMA DE MISE EN VALEUR
DE LA MER DU BASSIN D'ARCACHON

    M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour exposer sa question, n° 716, relative aux perspectives du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon.
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, je voudrais appeler votre attention sur le schéma de mise en valeur de la mer, SMVM, du bassin d'Arcachon, lancé en 1994 et dont le projet définitif a été soumis aux ministres concernés au printemps 2002. Entité géographique unique à l'écosystème fragile, le bassin d'Arcachon a été un des premiers à entamer cette longue procédure, issue des lois du 7 janvier 1983 et du 3 janvier 1986, dite « loi littoral » dont l'objectif est de préciser la vocation des espaces et d'assurer la cohérence entre les différents usagers afin de concilier la protection de l'environnement et le développement économique. Ainsi, avec le littoral charentais, le bassin d'Arcachon figure parmi les SMVM dont la phase d'élaboration est la plus poussée. Les élus attendent impatiemment que l'accord du 5 décembre 2001 soit avalisé par les services de l'Etat. A vrai dire, monsieur le secrétaire d'Etat, nous ne savons pas trop où en est ce dossier. Tantôt on nous dit qu'il va être transmis au Conseil d'Etat, tantôt on nous répond que ce dernier en est déjà saisi. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir à quelle échéance ce schéma de mise en valeur de la mer sera approuvé.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame la députée, votre question m'a conduit à étudier ce dossier du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon. Je suis aussi étonné que vous quant au délai d'examen au sein des administrations centrales. Il est particulièrement anormal que ce dossier n'ait pas suivi un cours plus rapide. Les travaux du schéma de mise en valeur de la mer ont été, comme vous venez de le préciser, lancés en 1994. Nous sommes dix ans plus tard. La procédure locale, on le sait, est lente. Des consultations sont, en effet, nécessaires, notamment auprès des organes délibérants des collectivités territoriales. Quoi qu'il en soit, les travaux locaux ont été achevés en 2001. Aucune raison sérieuse ne justifie donc que ce dossier n'ait pas été transmis au Conseil d'Etat. Comme je l'ai constaté, ce n'est pas encore le cas à ce jour. C'est, je le répète, anormal. Les raisons invoquées par les administrations ne sont pas valables. Par conséquent, je ferai en sorte que la transmission au Conseil d'Etat ne souffre désormais plus aucun délai.
    Plusieurs sénateurs, notamment M. Gélard, ont présenté un amendement afin que les schémas de mise en valeur de la mer suivent désormais la même procédure que les schémas de cohérence territoriale, de sorte que l'instruction et l'approbation se fassent à un échelon déconcentré et ne dépendent pas de l'administration centrale. En améliorant la rédaction de cet amendement, nous devons pouvoir trouver une solution de nature à éviter les inconvénients que vous avez très justement soulignés.
    M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx.
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse claire. J'insiste pour que vous fassiez très vite le nécessaire. Les élus locaux, on peut le comprendre, peuvent tout imaginer. Nous sommes sur un terrain où les pressions foncières sont extrêmement fortes. De là à imaginer qu'à Paris, au sein des administrations centrales, on modifie le projet d'origine, il n'y a qu'un pas. J'ai toutefois bien compris que vous accéléreriez la procédure, ce dont je vous remercie par avance.