FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 7171  de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  famille
Question publiée au JO le :  25/11/2002  page :  4425
Réponse publiée au JO le :  06/01/2003  page :  64
Date de changement d'attribution :  30/12/2002
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  assistants maternels
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des assistantes maternelles qui attendent depuis plusieurs mois de connaître les perspectives réservées aux conclusions émises sous forme de propositions, issues des groupes de travail mis en place en septembre 2001 par le ministère de la famille avec pour objectif de permettre une évolution de leur statut. C'est pourquoi il souhaite savoir si est envisagée une étude des conclusions obtenues en la matière et si peut être mise en place une réforme du statut des professionnels de ce secteur d'activité au regard des propositions émises. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
Texte de la REPONSE : Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O