|
Texte de la QUESTION :
|
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la situation de la filière viticole en Languedoc. Depuis des mois, nos viticulteurs tentent de se faire entendre au travers de diverses manifestations, et on se souvient tous de la dernière action qui a eu lieu à Nîmes, le 25 mai dernier. Notre Gouvernement a pris la mesure de cette situation puisque, dès le mois de janvier 2005, un plan de soutien à la viticulture était annoncé, et ce dispositif d'aide aux exploitations fragilisées a été renforcé en avril dernier. Malgré les efforts consentis au profit de cette filière, nos vignerons gardois sont particulièrement inquiets car, à peine deux mois avant les vendanges 2005, les cuves sont encore pleines... Où vont-ils pouvoir stocker le nouveau millésime. Cette question hante les esprits et la seule solution, dans l'immédiat, serait d'étendre aux vins de table et aux vins de pays les aides à la distillation de crise à hauteur de 2,5 Mhl au prix de 3,35 . Dans un deuxième temps, et conformément aux voeux exprimés par le Président de la République en octobre 2004 à Murat, des négociations se sont engagées pour supprimer, à terme, la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) en agriculture. La TFNB agricole du Gard pour 2005 est de 15 M, dont 7,3 M concernent le secteur viticole. Ne serait-il pas envisageable que, dès l'année 2005, le département du Gard puisse, en tant que « département pilote », bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cette TFNB ? Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse concernant ces deux actions qui pourraient être menées rapidement et qui permettraient à la filière viticole du Languedoc de sortir de ce marasme.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les représentants de la filière viticole ont été reçus, le 20 juillet 2005, par le ministre de l'agriculture et de la pêche pour faire le point sur la campagne 2004-2005. Le 22 septembre, les mesures de la campagne 2005-2006 ont été arrêtées en plein accord avec les représentants de la filière. Lors de ces rencontres, les difficultés spécifiques du Languedoc-Roussillon ont été mises en évidence et examinées. Pour mettre en oeuvre la réponse la plus appropriée à cette région, une mission d'évaluation sur la situation économique des opérateurs et sur les réponses spécifiques qui pourraient y être apportées a été confiée à M. Georges-Pierre Malpel, administrateur civil au ministère de l'agriculture et de la pêche. Afin de réguler le marché des vins français, une distillation de crise pour les vins à appellation d'origine a été ouverte pour la première fois en France cet été. Elle sera suivie d'une demande à la Commission européenne d'ouverture de la distillation approvisionnant le marché de l'alcool de bouche pour les vins de table et de pays, plus avantageuse pour les producteurs que la distillation de crise, au prix de 2,48 euros le degré hectolitre. Cette mesure fait partie des dispositions pour la campagne 2005-2006 arrêtées avec les professionnels de la filière le 22 septembre dernier. La seconde proposition émise par l'honorable parlementaire relative à l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti ne peut être traitée dans l'urgence ni pour la seule filière viticole. En effet, l'extension définitive de cette mesure à l'ensemble du secteur agricole pose le problème de la fiscalité locale de certaines communes rurales pour lesquelles la taxe sur le foncier non bâti constitue la principale ressource. Une première baisse générale de 20 % sera mise en oeuvre dès 2006 pour un montant de 140 millions d'euros. Néanmoins, afin de répondre à la demande des viticulteurs en difficulté, les services du ministre de l'économie et des finances ont été sollicités afin qu'une remise gracieuse de la taxe 2005, pour les viticulteurs en difficulté qui en feraient la demande, leur soit accordée.
|