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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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CNAF
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Analyse :
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convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes exprimées par les caisses d'allocations familiales (CAF), et notamment celle de Haute-Savoie, relatives aux moyens financiers susceptibles d'être alloués à la branche famille dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. En effet, à l'heure où sont encouragés la création et le développement des services aux personnes, les caisses départementales d'allocations familiales sont inquiètes quant à une possible réduction du rythme d'évolution du Fonds national d'action sociale pourtant destiné à financer les équipements et les services de proximité, tels que les crèches ou les centres de loisirs, essentiels pour les familles. En outre, les caisses craignent une diminution du nombre des postes car le taux de remplacement des personnes prenant leur retraite ne serait pas suffisant pour maintenir la qualité de service rendu aux familles. Une telle situation risquerait dès lors de pénaliser les partenaires associatifs et de mettre en difficulté non seulement les collectivités locales mais surtout les familles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant aux mesures qu'il serait possible de prendre pour répondre à ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature le 26 juillet 2005 de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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