FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 7174  de  M.   Bascou Jacques ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  25/11/2002  page :  4425
Réponse publiée au JO le :  13/01/2003  page :  237
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  toxicomanie
Analyse :  lutte et prévention. financement
Texte de la QUESTION : M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés budgétaires des associations intervenant dans le dispositif spécialisé de lutte contre les toxicomanies. Le financement public de ce dispositif permet d'assurer notamment l'articulation entre soin, hébergement, insertion, prévention des risques auprès d'une population en situation de grande exclusion. Les toxicomanes, fragilisés à plusieurs niveaux - psychologiquement, médicalement, socialement - demandent une prise en charge diversifiée et suivie dans le temps. Réduire les capacités d'action des structures qui les accueillent, c'est risquer de laisser ou renvoyer à la rue une population en détresse. Or de nombreuses associations qui gèrent ces services craignent un désengagement de l'Etat suite à l'amputation, en septembre, des crédits annuels programmés au niveau régional et au gel annoncé de 30 % du budget de la mission interministérielle de lutte contre les dépendances et toxicomanies. Elles s'inquiètent également du basculement du financement des établissements spécialisés vers l'assurance maladie, prévu au 1er janvier 2003. Il lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour répondre aux besoins, souvent grandissants, des structures de lutte contre les toxicomanies.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O