FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71774  de  Mme   Kosciusko-Morizet Nathalie ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7536
Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13736
Date de signalisat° :  19/12/2006
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  canicule. surmortalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les récents moyens alloués aux maisons de retraite et les services de soins à domicile. En effet, le ministre de la santé et des solidarités a annoncé un déblocage de 26 millions d'euros pour aider ces institutions à renforcer leurs effectifs en personnel dans le cadre du niveau II du plan national canicule. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer la répartition de cette somme entre les différentes institutions évoquées, et notamment dans quelle proportion le département de l'Essonne bénéficiera de ces fonds.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a été appelée sur les moyens financiers alloués aux unités de soins de longue durée et aux maisons de retraite médicalisées pour qu'elles renforcent leur personnel dans le cadre du plan national canicule. Dans une communication du 21 juin 2006, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ont annoncé la mise en place de crédits non reconductibles d'un montant de 26 millions d'euros pour les établissements et services prenant en charge des personnes âgées dépendantes. L'octroi de ces crédits était conditionné au déclenchement des niveaux 2, 3 ou 4 du plan national canicule dans leur département. Compte tenu de la brièveté de la période de canicule cette année en raison de son ampleur relativement faible, 9 millions d'euros ont permis de faire face à tous les besoins. Les crédits restants ont été redéployés vers la création de places d'hébergement médicalisé supplémentaires pour les personnes âgées. La répartition des crédits alloués au titre du plan canicule a été faite en fonction du nombre de jours d'alerte de niveau 2 et 3 dans chaque département et du nombre de lits. Pour la répartition entre établissements, il a été tenu compte de la capacité financière d'adaptation et de la masse critique de chacun, des moyens effectivement mis en oeuvre pour faire face à cette canicule, ainsi que de la présence d'une structure sanitaire de recours à proximité. Les unités de soins de longue durée ont bénéficié d'environ 1,6 million d'euros, dont 426 000 euros pour l'Ile-de-France, tandis que les établissements et services médico-sociaux ont bénéficié de 7,4 millions d'euros, dont plus de 1,4 million d'euros pour l'Ile-de-France.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O