|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la question des teknivals. En effet, selon un décret de 2002, un seuil de participants a été fixé pour la déclaration de ces rassemblements aux autorités, et un recensement des terrains susceptibles d'accueillir les teknivals doit être établi avant le 1er novembre 2005. Aussi lui demande-
t-elle de bien vouloir lui communiquer la liste des terrains dans le département de l'Essonne susceptibles de recevoir ces manifestations.
|