FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71784  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7519
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  falsification
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'une des propositions du rapport d'information n° 439 (2004-2005) du sénateur Jean-René Lecerf sur l'identité intelligente et le respect des libertés. Parmi les solutions permettant de développer les fonctions d'authentification à distance et de signature électronique, l'auteur préconise de mettre en place un titre d'identité électronique afin de sécuriser les échanges électroniques et de faciliter la vie quotidienne des citoyens. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N