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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions relatives au calcul des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées agricoles ont évolué de façon significative au cours des dernières années. Ainsi, depuis 2001, seules deux périodes de référence sont retenues pour le calcul des cotisations en lieu et place des quatre assiettes précédentes. Dans un souci de « lissage » des revenus, le principe d'une assiette triennale consistant à prendre en compte la moyenne des revenus professionnels se rapportant aux trois années antérieures a été retenu. Toutefois, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ont la possibilité d'opter pour une assiette annuelle, basée sur les revenus de l'année précédente. Les modalités d'exercice de cette option ont été assouplies. Ainsi, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui désirent bénéficier de l'option pour les cotisations dues au titre d'une année donnée peuvent déposer une demande au plus tard le 30 septembre de l'année précédente pour prendre effet au 1er janvier de l'année considérée. Cette option est souscrite pour cinq ans et est reconduite tacitement par période de cinq ans, sauf en cas de dénonciation avant le 30 septembre qui précède l'expiration d'une des périodes de cinq ans pour prendre effet au 1er janvier suivant. Toutefois, une modification éventuelle de cette date du 30 septembre est actuellement à l'étude. En outre, la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures permettant « de simplifier les règles de détermination de l'assiette servant au calcul des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles, en tenant compte notamment de l'évolution prévisible de leurs revenus professionnels ». L'ordonnance du 8 septembre 2005, prise en application de cette loi d'habilitation, prévoit une prise en compte de la variation des revenus professionnels dans le calcul des appels provisionnels des cotisations et contributions sociales dues au titre d'une année donnée pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui en font la demande. Ainsi, dès lors que ces derniers constatent une baisse de leurs revenus servant au calcul des cotisations et contributions sociales, ils peuvent demander à leur caisse de mutualité sociale agricole de prendre en compte cette baisse pour la fixation de leurs appels provisionnels. Ces dispositifs mis en place afin de mieux adapter les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles à l'évolution prévisible des revenus professionnels de ces derniers sont de nature à permettre aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de surmonter leurs difficultés de trésorerie.
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