FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71807  de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7484
Réponse publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9438
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraites agricoles, et plus particulièrement sur la situation des retraités non salariés agricoles. Un groupe de travail s'est réuni tout au long de l'année 2004 afin d'élaborer une position consensuelle en la matière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner aux travaux de ce groupe ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin de revaloriser les retraites agricoles, et plus particulièrement celles des non-salariés agricoles.
Texte de la REPONSE : Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient, qu'en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail mis en place par le ministre en charge de l'agriculture a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent les mesures permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets de loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.
UMP 12 REP_PUB Centre O