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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les orientations budgétaires prises récemment par l'ONILAIT, qui prévoient des réductions drastiques des soutiens consacrés à la production laitière en zone de montagne, et notamment en région Rhône-Alpes. En effet, afin de compenser une partie de la différence entre le coût de ramassage du lait en zone de montagne et celui en zone de plaine, un crédit de « lait montagne » de 11 millions d'euros a été instauré en 1986. Depuis 1997, cette aide a subi une érosion progressive jusqu'à se réduire à 4,6 millions d'euros en 2004, dont seulement 4,2 millions ont pu finalement être utilisés suite à un gel de 10 % de l'enveloppe. En 2005, cette aide a été privée d'1 million d'euros qui a servi à financer les aides à la cessation d'activité laitière, ACAL, habituellement prises en charge par les pénalités dues par les producteurs dépassant leur référence laitière. Les agriculteurs demandent que ce million d'euros soit remboursé au lait montagne, dès que les pénalités pour dépassement de la campagne 2004-2005 seront calculées. De plus, une autre ponction s'ajoute à ce million d'euros. En effet, l'État a imposé un gel budgétaire de 25,5 % sur les crédits ONILAIT. Ainsi les crédits consacrés au lait de montagne, aujourd'hui annoncés, sont en réduction d'environ 45 % part rapport à 2004, alors que la production dans les zones de montagne a plus que jamais besoin d'être soutenue et encouragée. Dès lors, il souhaite lui faire part des conséquences que de telles mesures auraient sur les éleveurs des zones de montagne. En effet, si ces mesures se concrétisaient, les entreprises de collecte mettraient en place une facturation des coûts de collecte aux producteurs, qui pénaliseraient très lourdement les éleveurs laitiers situés dans ces zones. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de maintenir la production laitière en zone de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide à la qualité du lait en zone de montagne constitue une priorité de l'action gouvernementale en faveur du secteur laitier. En effet, elle soutient une des filières qui contribue le mieux à l'aménagement du territoire, notamment dans les zones difficiles. Cette priorité s'est traduite par une hausse du budget consacré à cette aide qui est portée à 4,5 millions d'euros. Dans la perspective du découplage, il est apparu essentiel de conforter les quantités de références laitières (quotas) des éleveurs disposant de perspectives durables dans cette production. La filière laitière a souhaité que la récupération du montant le plus élevé de quotas, via l'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL), constitue la première priorité de 2005. Cette initiative première prise en 2005 permet de redistribuer davantage de quotas aux producteurs d'avenir, accroissant ainsi leur capacité de production et les aides découplées dont ils bénéficieront en 2006. Les producteurs situés en zone de montagne sont des bénéficiaires importants de cette mesure. Ainsi, plus de 63 millions d'euros ont permis de répondre à la demande des professionnels et contribué à récupérer auprès de 3 600 producteurs 320 000 tonnes de quotas, soit le double de l'année 2004 et près de 1,5 % du quota national. Ces quantités permettront de conforter la situation des producteurs disposant de perspectives durables dans la production laitière, dans la mesure où elles viendront abonder non seulement leurs quotas, mais également leurs droits à paiement unique dont ils disposeront après le découplage. Cette subvention de l'État a été payée le 13 septembre dernier sur le compte des producteurs de lait, et le volume de quotas ainsi libérés sera redistribué dans chaque département dans les prochaines semaines pour conforter la production laitière de ces régions.
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