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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'État, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'est résolument engagé dans une « stratégie ministérielle de réforme ». Cette stratégie vise à définir les perspectives d'évolution du ministère en hiérarchisant ses missions, en remodelant l'organisation territoriale des services et en mobilisant les compétences afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires, d'améliorer en somme l'efficience du service public. C'est en tout une vingtaine de chantiers de modernisation qui ont ainsi été lancés. Il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance. Avec le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local, les parcs de l'équipement, qui travaillent déjà majoritairement pour le compte des départements, devraient voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître. Parallèlement, l'organisation future des services déconcentrés de l'État, en matière d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, va être revue pour mettre en place une logique de gestion par grands itinéraires, dépassant le cadre départemental. Face à ces évolutions profondes, il convient de préciser le nouveau positionnement des parcs des directions départementales de l'équipement. Comme le prévoit l'article 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un rapport spécifique sur les parcs doit être présenté devant le Parlement. Le ministre a à cet effet confié à une haute personnalité extérieure membre du Conseil d'État une mission de réflexion sur les parcs de l'équipement associant l'ensemble des acteurs concernés, les représentants des collectivités territoriales, notamment des conseils généraux, et ceux des personnels. Cette mission devra permettre de dégager les éléments du diagnostic et des propositions adaptées à l'exécution à venir du service public routier par l'État et les départements sur leurs réseaux respectifs. Cette mission doit également être articulée avec une approche prévisionnelle et prospective sur les compétences, l'emploi et les métiers des ouvriers des parcs et ateliers. Le calendrier de la mission prévoit de disposer de ses conclusions, après une large concertation, avant la fin de cette année.
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