|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
budget et réforme de l'État : services extérieurs
|
|
Analyse :
|
douanes. restructuration. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François-Michel Gonnot appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les conséquences, pour le département de l'Oise, de la restructuration annoncée des services des douanes. Il semblerait, en effet, que celle-ci se traduise par la suppression de la brigade de surveillance intérieure (BSI) de l'aéroport de Beauvais. La totalité des effectifs de cette unité serait transférée sur le site de Creil. Initialement, ce renforcement des services de Creil devait se faire en maintenant une BSI de dix agents sur l'aéroport de Beauvais, dit « 3e aéroport parisien ». Pour des raisons purement budgétaires, la direction générale des douanes semble revenir sur sa décision. La direction générale des douanes motive ce revirement en invoquant la création en 2007 d'un service de police aux frontières (PAF) sur cet aéroport. Or la PAF ne détient pas de pouvoir juridique pour effectuer les contrôles de type purement douanier (drogue, contrefaçons, tabac, contrôles sanitaires, etc.). Les services de la PAF sont uniquement chargés des contrôles obligatoires d'immigration. De nombreux vols au départ et à l'arrivée de Beauvais sont sensibles du point de vue de la fraude. Une présence douanière opérationnelle sur ce site est pleinement justifiée. D'autant plus que la BSI de Beauvais, si elle était renforcée par la présence d'une brigade de PAF, pourrait également concentrer son activité sur les grands axes routiers avoisinants, qui ne sont aujourd'hui plus contrôlés, faute de temps et d'effectifs disponibles. Le transfert à Creil des vingt agents qui composent actuellement la BSI de Beauvais-Tillé sera inévitablement associé à une recrudescence de la petite et moyenne délinquance dans la région beauvaisienne et au-delà (hausse des trafics en tous genres et chute des chiffres d'affaires des débitants de tabacs). Cette véritable diversification douanière semble aller à l'encontre de la volonté affichée par le Gouvernement d'intensifier, à juste titre, la lutte contre les trafics transfrontaliers de cigarettes, de stupéfiants et d'armes. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de maintenir ce service public.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La convention Schengen a rendu nécessaire la mise en oeuvre d'un contrôle des personnes lors de leur passage aux frontières extérieures sur des points de passage autorisé (PPA). À cet effet, une circulaire interministérielle du 6 novembre 1995 a organisé la complémentarité entre la police et la douane sur ces points de contrôle en attribuant à la douane 170 PPA sur un total de 245. L'évolution des flux migratoires et le recentrage de la douane sur son coeur de métier, la police de la marchandise et la lutte contre les trafics frauduleux, ont cependant nécessité un aménagement de ce dispositif. En 2003, il a été ainsi décidé de restituer à la police de l'air et des frontières les PPA tenus par la douane dont le trafic a le plus augmenté. La reprise du PPA aérien de Beauvais-Tillé par la PAF, effective en 2006, s'inscrit dans ce contexte. La brigade de surveillance des douanes de Beauvais, qui gère actuellement ce PPA, sera alors supprimée et ses effectifs (vingt emplois) transférés à Creil pour créer une nouvelle unité intégrant le peloton autoroutier motocycliste déjà implanté sur place. Cette nouvelle structure, dont l'effectif sera porté à vingt-cinq emplois, aura en charge les contrôles sur les grands axes routiers et autoroutiers du sud du département de l'Oise et interviendra régulièrement sur l'aéroport de Beauvais-Tillé, sur la base d'analyses ciblées, pour y assurer l'ensemble des contrôles douaniers et lutter ainsi contre les trafics illicites. La fermeture de la brigade de Beauvais s'inscrit au terme d'un processus où tous les acteurs concernés (personnels, élus locaux et préfet) ont été informés et consultés. Ces échanges ont notamment mis en évidence l'intérêt suscité par ce redéploiement des services de l'État dans l'Oise, gage de contrôles renforcés et mieux adaptés à l'évolution des flux sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.
|