|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le coût d'organisation supporté par les collectivités locales, pour les prochains scrutins des années 2007 et 2008. En effet, les collectivités locales supportent des frais importants pour assurer l'organisation matérielle de ces élections, mais ne reçoivent pas de l'État une contrepartie financière suffisante, notamment pour les villes moyennes. Il conviendrait donc d'engager pour les lois de finances 2007 et 2008, un rattrapage substantiel de remise à niveau des dotations d'État affectées à la couverture de ces dépenses. Il lui demande donc s'il compte prendre en considération cette suggestion qui serait très appréciée par de très nombreux maires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Lors de chaque scrutin, l'État verse à toutes les communes, sans distinction de taille, plusieurs catégories de subventions en liaison avec les dépenses qu'elles doivent exposer : 1) Une subvention représentative des frais d'assemblées électorales, à raison de 38,11 EUR par bureau de vote et 0,09 EUR par électeur inscrit le jour du scrutin ; cette subvention est versée par tour de scrutin, même en cas de double scrutin et sans demande préalable de la commune. Cette subvention recouvre les frais d'aménagement et de tenue des bureaux de vote ainsi que l'achat et l'entretien des panneaux électoraux. Le coût total pour l'État de cette subvention s'élève à 6,2 MEUR par tour de scrutin ; 2) Une subvention pour l'achat et l'entretien des isoloirs versée une fois par an, même en l'absence de scrutin, à raison de 5,40 EUR par bureau de vote. Ce taux est ramené à 3,85 EUR pour toutes les communes dans lesquelles la loi ne prévoit pas l'organisation d'un double scrutin (Paris, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna). En 2005, le coût total de cette subvention pour le budget de l'État a été de 352 177 EUR ; 3) Une subvention pour tout achat d'urne transparente, dans la limite de 190 EUR par urne. En 2004, l'achat de 789 urnes a ainsi été subventionné pour un coût total de 150 000 EUR : 4) Enfin, depuis 2004, l'État prend en charge l'achat ou la location par les communes de machines à voter. Les machines acquises en 2004 ont été subventionnées à hauteur de 800 EUR par machine plus 200 EUR en 2005 au titre des frais de fonctionnement. La subvention pour les matériels loués a été de 800 EUR en 2004 et 300 EUR en 2005. Le coût total pour le budget de l'État a été de 0,6 MEUR pour 653 machines. Il devrait atteindre 1 MEUR à la fin de 2005. Il n'est pas envisagé de modifier ce dispositif.
|