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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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sages-femmes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les honoraires de sage-femme. En effet, il semble que les honoraires par patiente varient fortement d'une région à l'autre. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ces différences d'honoraires, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin d'harmoniser lesdits honoraires, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre a été appelée sur les importantes variations des honoraires annuels moyens de sage-femme par patiente à l'échelon régional. En effet, au regard de la moyenne nationale (166 euros par patiente), de larges écarts existent d'une région à l'autre. C'est ainsi que les honoraires moyens par patiente les plus élevés s'observent dans les régions Provence - Alpes Côte-d'Azur (environ 240 euros), Languedoc-Roussillon (210 euros), Bourgogne (200 euros) et Aquitaine (190 euros). À l'inverse, les honoraires moyens les plus faibles s'observent dans les régions Haute-Normandie (120 euros), Alsace (125 euros), Île-de-France (125 euros) et Nord - Pas-de-Calais (135 euros). Cette disparité résulte de contextes régionaux différents au niveau de l'offre et de la demande en soins de sage-femme. Les données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS/ SNIR 2003) mettent en évidence une corrélation entre la pratique d'honoraires moyens élevés et un faible nombre de patientes par sage-femme dans les régions qui présentent en outre un taux de natalité inférieur à la moyenne. À l'inverse, les honoraires moyens les moins élevés, ainsi qu'un nombre de patientes largement supérieur à la moyenne nationale, s'observent dans des régions à fort taux de natalité qui souffrent d'une certaine pénurie en sages-femmes. On peut donc inférer de ces constats que la pratique d'honoraires plus ou moins élevés par les sages-femmes est étroitement liée au nombre d'actes effectués selon l'importance des besoins existants et de la concurrence en matière d'offre à l'échelon des régions. Le ministre précise qu'en tout état de cause les honoraires des professionnels de santé, en l'occurrence des sages-femmes, sont fixés au niveau national et résultent de la combinaison entre les tarifs des lettres clés établis par la convention nationale de chaque profession et la nomenclature générale des actes professionnels.
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