12ème législature

Question N° : 71929	de  M.   Dutoit Frédéric ( Député-e-s Communistes et Républicains - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7615
	Réponse publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10330
	Date de signalisat° :  01/11/2005
Rubrique :	arts et spectacles
Tête d'analyse :	entrepreneurs de spectacle
Analyse :	licences. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Frédéric Dutoit appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des entrepreneurs de spectacles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il constate avec étonnement qu'en 2004 la commission d'attribution des licences d'entrepreneurs de spectacles a donné 337 avis défavorables dans cette région alors qu'elle en a prononcé 151 pour le reste du territoire national. Il rappelle que lesdites licences sont obligatoires pour que les compagnies puissent exercer leurs activités au service de l'essor culturel. Et souligne avec gravité que la richesse et la diversité de la création artistique sont en jeu. Il observe que les petites compagnies sont les plus touchées alors que le spectacle vivant est reconnu pour être le premier employeur d'intermittents du spectacle. Il lui demande de faire toute la lumière sur l'exceptionnelle ampleur des avis défavorables susmentionnés en Provence-Alpes-Côte d'Azur et de favoriser avec diligence et dans la transparence un réexamen de l'ensemble des dossiers rejetés.
Texte de la REPONSE :	Conformément au souhait exprimé par le Conseil national des professions du spectacle, une étude sur l'analyse du dispositif de délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles a été confiée à M. Serge Kancel, inspecteur général, et à M. Dominique Chavigny, chargé de mission au sein de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Ce rapport, remis en mars 2005, fait état d'une synthèse des réponses des directions régionales des affaires culturelles à un questionnaire qui donne, pour la commission régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), le chiffre de 337 avis défavorables à des premières demandes de licences ou de renouvellement de licences, chiffre effectivement élevé. Une réunion avec les membres de la commission, les représentants du Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), qui représente les petites compagnies, et MM. Serge Kancel et Dominique Chavigny a été organisée le 15 septembre dernier par le directeur régional des affaires culturelles afin de remédier aux difficultés signalées par le rapport. Sont ressorties de cette réunion des précisions sur les motivations des avis défavorables mais aussi la volonté commune de développer le travail d'instruction le plus en amont possible dans le souci constant d'améliorer les conditions du respect de la réglementation en vigueur.

CR 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O