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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontrent les professionnels du bois. Il lui rappelle que la France est un important exportateur de bois ronds, principalement de grumes, lesquels ne nécessitent pas de travail de transformation. Il lui fait remarquer que cette caractéristique de notre pays pèse lourdement sur le secteur de la scierie qui se trouve ainsi privé des activités de transformation. Il s'en étonne d'autant plus que la plupart de nos partenaires découragent la production et la vente de grumes : ils exportent le bois après une ou deux opérations, ce qui leur permet de le vendre plus cher, mais aussi de maintenir une activité dans ce secteur économique important. Il souhaiterait connaître son sentiment sur cet état de fait et ses intentions, sachant qu'une initiative similaire permettrait de soutenir les professionnels de la scierie, confrontés depuis plusieurs années à de lourdes difficultés sans entraîner de dépenses supplémentaires.
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Texte de la REPONSE :
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Après une forte hausse de ses exportations de bois ronds suite à la tempête de 1999, la France a vu en 2004 ce poste de sa balance commerciale baisser de 4 % par rapport à 2003. Cette rubrique représente 2,8 millions de mètres cubes, soit 8,5 % du volume total de bois récolté et commercialisé en 2004 (33 millions de mètres cubes), le volume de grume de bois d'oeuvre (1,1 million de mètre cube) étant inférieur au volume trituration (1,7 million de mètres cubes). Ces exportations sont destinées pour 95 % à des pays de l'Union européenne. Dans le même temps, les importations de bois ronds sont stables, autour de 1,6 million de mètres cubes. Parallèlement, les importations de sciages augmentent beaucoup plus vite que les exportations, creusant ainsi le déficit de la balance commerciale, notamment en sciages résineux. Alors que la ressource forestière française est en croissance, cette situation souligne la sous-exploitation de nos forêts et le manque de compétitivité de nos entreprises. Le ministère de l'agriculture et de la pêche développe plusieurs actions destinées à infléchir cette tendance, qui ont été présentées lors d'une communication au conseil des ministres sur la politique forestière le 27 avril 2005. La compétitivité de nos entreprises ne peut être assurée sans des conditions d'approvisionnement stables et adaptées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche met ainsi en oeuvre une politique d'aide au regroupement de la gestion de la propriété privée forestière, dont le morcellement crée des surcoûts importants de mobilisation. De même, la loi relative au développement des territoires ruraux a très clairement confirmé la diversité des modes de commercialisation pouvant être utilisés pour les forêts publiques, gérées par l'ONF, ce qui permettra le développement de contrats d'approvisionnement avec les industries. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche accompagne la mise en place des dispositions de la loi d'orientation sur la forêt, prolongées jusqu'en 2009 par la loi relative au développement des territoires ruraux, qui permettent le transport de bois ronds à des tonnages plus importants que d'ordinaire. Dans le cadre du règlement communautaire CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les efforts d'investissement de modernisation des entreprises par l'octroi d'aides concernant aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. De plus, le ministère de l'agriculture et de la pêche accompagne différents projets de développement collectifs ; il a ainsi participé avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la Fédération nationale du bois à un appel à projets « énergie-carbone », destinés à développer le séchage des sciages, notamment résineux, condition essentielle pour l'accès aux marchés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte également un soutien financier aux organismes de développement de la filière qui assurent une veille technologique et informent les professionnels sur les évolutions techniques et réglementaires. Il encourage, par des financements directs ou dans le cadre de programmes spécifiques, la recherche collective, ainsi que la communication de la filière et le développement de la normalisation. Ces différentes mesures ont pour objet de permettre à la filière de s'adapter aux nouveaux enjeux économiques et d'améliorer sa compétitivité. Toutefois, leur pleine efficacité est indissociable d'une organisation et d'une volonté communes de l'ensemble de la filière. À ce titre, la création de l'association France bois forêt, reconnue en tant qu'organisation interprofessionnelle par arrêté du 27 mai 2005, et l'extension des accords interprofessionnels, en date du 22 août 2005, permettront à la filière de se doter de moyens complémentaires, nécessaires en particulier pour améliorer la connaissance des marchés et rendre l'offre française plus compétitive, en tenant mieux compte des atouts de qualité des produits français.
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