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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réglementation relative à la circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés. L'insécurité routière est une réalité dont les causes sont multiples et variées. Pour lutter efficacement contre ce fléau, il est utile de réglementer la circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés et de la faire appliquer. Afin de faire partager au plus grand nombre les dispositions en vigueur, il apparaît opportun de préciser cette réglementation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les règles aujourd'hui en vigueur et le cas échéant les nouvelles mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin d'apporter une solution à ces problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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En règle générale, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) est interdite les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et ce jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. Les transports de matières dangereuses (camions citernes et autres) sont en outre interdits dès midi le samedi. De plus, chaque année, des restrictions complémentaires de circulation sont prescrites aux véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et aux transports de matières dangereuses. Ces interdictions complémentaires portent en période hivernale sur les réseaux de la région Rhône-Alpes (4 samedis) et touchent 5 samedis d'été l'intégralité du territoire. Les dates retenues correspondent à celles des plus fortes prévisions de trafic. Il n'est pas possible, au risque de pénaliser fortement l'économie, de généraliser ces interdictions. Cependant, l'impact du trafic lourd sur la sécurité et l'écoulement de la circulation est un phénomène dont l'ampleur a été fortement ressentie, lors des événements climatiques hivernaux de ce début d'année. Des mesures de gestion du trafic lourd plus ponctuelles, pour être adaptées à chaque situation, sont à rechercher en cas d'intempérie ou d'accident, et les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ont été missionnés en ce sens.
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