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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les comparaisons qui peuvent parfois, en terme d'aménagement du territoire, être effectuées entre les effets structurants d'une section autoroutière et ceux d'une voie express en 2 x 2 voies. Cette comparaison est régulièrement soulevée par les promoteurs des voies express qui considèrent que ce type d'infrastructure routière irrigue mieux les territoires ruraux et favorise plus leur développement économique et social. Aussi, il souhaite savoir si des études et des analyses comparatives ont déjà été menées sur les avantages réels ou supposés de ces deux infrastructures routières à haut niveau de service dont les caractéristiques techniques sont par ailleurs quasiment identiques. Auquel cas, il le remercie de lui indiquer les principaux enseignements de ces études.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, les caractéristiques techniques des routes express et des autoroutes peuvent être similaires. Les principales différences entre ces types de route proviennent de leur définition juridique, des aménagements qui peuvent être réalisés et des usages qui peuvent en être fait. En effet, les autoroutes et routes express sont régies par le code de la voirie routière qui définit leur statut et le code de la route qui définit la signalisation et les règles d'usage. Le statut autoroutier réserve strictement l'accès de l'infrastructure à certaines catégories de véhicules, ce qui implique généralement de restaurer la continuité des itinéraires interceptés. Le statut de route express ouvre la possibilité d'exclure certaines catégories d'usagers qui doivent être précisées lors de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Par ailleurs, sur autoroute, la vitesse maximum autorisée peut aller jusqu'à 130 km/h alors qu'elle ne peut excéder 110 km/h sur une route express à 2 x 2 voies. Enfin, l'autoroute fait obligatoirement partie du réseau de l'État et seule une autoroute peut être concédée. Le choix du statut autoroutier et la jurisprudence du Conseil d'État imposent des caractéristiques techniques strictes dès la mise en service, avec en particulier tous les carrefours dénivelés et aucun accès riverain. Cela nécessite la réalisation de sections en tracé neuf sur de grandes longueurs. La route express procure, de ce fait, plus de souplesse au maître d'ouvrage qui peut procéder au phasage longitudinal de ses aménagements. Enfin, s'agissant de l'irrigation plus fine du territoire, elle est principalement liée à la densité des échangeurs et du réseau secondaire qui y est relié. Lorsqu'une autoroute est concédée, le coût de construction et d'exploitation des dispositifs de perception des péages peut conduire à limiter le nombre d'échangeurs. Ce ne sont pas tant le statut de la voie que l'existence d'un péage qui peut avoir une influence sur ce paramètre.
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