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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de la profession d'infirmière libérale. En effet, les infirmières et les infirmiers exercent dans des conditions particulièrement difficiles : absence de reconnaissance à son juste niveau de leur formation, rémunération trop souvent insuffisante, frontières d'exercice de leur compétence de plus en plus floues en raison des transferts opérés vers d'autres professions comme les aides-soignants, les techniciens de laboratoires... Il souhaite notamment que leurs demandes concernant la revalorisation des rémunérations des actes infirmiers et des frais de déplacement ainsi que celles relatives à la reconnaissance de leur niveau de formation soient prises en compte par le ministère de la santé. Par ailleurs, la revalorisation de cette profession devrait aussi passer par la création d'un ordre des infirmiers et des infirmières. Cet ordre répondra aux besoins de cette profession trop mal reconnue. Il veillera aux principes déontologiques et éthiques. Il devra organiser la formation tant initiale que continue et être l'interlocuteur du ministre pour toutes les questions de santé publique. L'ordre professionnel jouera ce rôle irremplaçable de représentation et de rassemblement de tous les acteurs de la profession jusqu'ici trop mal organisée. Il permettra d'affirmer l'identité et la spécificité de la profession, d'en assurer à la fois la cohésion et le caractère propre pour permettre une meilleure prise en charge des patients.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. La politique conventionnelle est du ressort principal de l'UNCAM. Toutefois, le ministre a indiqué son souhait de l'ouverture prochaine de négociations conventionnelles avec la profession infirmière. L'UNCAM, qui est d'ores et déjà engagée dans la négociations d'accords avec d'autres professions paramédicales, a soumis le 17 novembre des orientations de négociation à son conseil. S'agissant des compétences des infirmiers, de nouvelles expérimentations seront prochainement lancées en vue d'accroître le champ d'exercice de ces professionnels. La coordination de l'intervention des infirmiers avec les autres professions est une préoccupation importante. À cet égard, une disposition au PLFSS 2006 facilitera l'intervention effective des professionnels libéraux dans la prise en charge des soins palliatifs.
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