|
Texte de la REPONSE :
|
La question de la coordination et de la mutualisation territoriale de certains éléments des politiques de gestion des ressources humaines est posée depuis de nombreuses années. Les thèmes principalement mis en avant sont ceux du recrutement, de la formation professionnelle et des politiques sociales (restauration collective, médecine de prévention...). Les préfets de département ont été invités, à la fin de l'année 2004 (circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004), à formuler des propositions d'actions dans ces différents domaines ainsi que sur le sujet, plus global, de l'adaptation de l'administration territoriale de l'État au contexte résultant tout à la fois de la décentralisation, de la LOLF et des demandes des usagers en matière de qualité du service public. C'est en s'appuyant sur ces propositions que la circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2006 a tracé des perspectives en matière de GRH territoriale qui conduit la DGAFP à entretenir d'étroites relations de travail avec les préfets sans pour autant formaliser ces relations sur le plan organique. Les actions mises en oeuvre en étroite collaboration avec les préfets concernent les cinq domaines suivants : la gestion de l'emploi public : la circulaire du 2 janvier 2006 demande au préfet d'élaborer, dans le cadre concerté des réunions du collège des chefs de services, un document commun de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; au cours du second semestre 2006, la DGAFP expérimentera, dans deux départements, un module simple de gestion prévisionnelle locale pour asseoir cette démarche dans la durée ; la mobilité : au cours de l'année 2006, des bourses d'emplois seront mises en oeuvre à titre expérimental dans les départements des régions Champagne-Ardenne et Lorraine. Dans la première de ces régions, la bourse d'emploi a été ouverte début mai. Elle le sera très prochainement en région Lorraine. La DGAFP participe à la définition de ces dispositifs et assure un suivi de leur mise en oeuvre en étroite collaboration avec les préfectures concernées ; une expérimentation visant à améliorer la qualité de la gestion de la restauration collective est en cours de déploiement en région Centre et la préfecture de la région Ile-de-France est, pour sa part, chargée de mettre en oeuvre une expérimentation destinée à mieux gérer les attributions de logements sociaux aux fonctionnaires. La DGAFP est fortement impliquée dans ces deux expérimentations ; en matière de recrutement, les efforts visant à déconcentrer les procédures de recrutement par concours dans les corps à statut commun de catégories B et C sont poursuivis ; enfin, s'agissant de la formation professionnelle, une recherche de mutualisation de l'organisation des formations communes à plusieurs ministères (expertise juridique, bureautique, gestion budgétaire, gestion des ressources humaines...) sera également opérée. Sur ces différents champs, qui visent à la fois à réaliser des économies d'échelle et à élargir les possibilités de mobilité fonctionnelle entre les services de l'État, la DGAFP entretient d'étroites relations de travail avec les préfets de région ou de département.
|