EXPLOITATION PÉTROLIÈRE
AU LARGE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

    M. le président. La parole est à M. Gérard Grignon, pour le groupe UMP.
    M. Gérard Grignon. Ma question concerne les ministres chargés des affaires étrangères, de l'outre-mer et de l'industrie. Depuis 1987, dans le Nord-Ouest atlantique, les sociétés pétrolières nord-américaines exploitent le gisement Hibernia et, depuis 2000, le gisement gazier de l'île des Sables à l'entrée du golfe du Saint-Laurent. Les ressources du seul gisement Hibernia sont estimées à plus de 50 % de la totalité des ressources exploitables de l'Europe du Nord, et plusieurs plates-formes doivent suivre, pour atteindre à terme un total de quinze sites exploitables.
    L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est situé en plein coeur de ces ressources en hydrocarbures et Exxon Mobil possède le permis de recherche exclusive en zone économique française.
    Les gisements, mesdames et messieurs les ministres, sont évidemment transfrontaliers et exigent que soient déterminées dans le cadre de traités dits d'unitisation les délimitations, les modalités d'exploitation et les retombées économiques et financières sur les deux pays, et évidemment sur Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Cela fait l'objet de discussions bilatérales entre la France et le Canada depuis déjà deux ans, sans que notre pays obtienne de résultat probant, significatif. Le dossier semble bloqué depuis le début de l'année 2002. Le silence est de rigueur et, pendant ce temps, le Canada avance et les sociétés pétrolières nord-américaines se servent.
    M. Yves Fromion. Très juste !
    M. Gérard Grignon. En fait, jusqu'à présent, la France n'a mis à contribution ni les moyens, ni les expériences, ni les compétences techniques nécessaires, dans ce domaine si particulier de l'exploitation des hydrocarbures offshore, pour négocier avec efficacité et sur un pied d'égalité avec les Canadiens.
    Ma question est donc la suivante, mesdames et messieurs les ministres : pouvez-vous faire le point sur ce dossier et surtout nous dire si le Gouvernement a conscience de l'importance des enjeux...
    M. Gérard Bapt. Non !
    M. Gérard Grignon. ... et, en conséquence, la volonté de mettre en place les moyens matériels et humains indispensables au service d'une véritable stratégie pour la défense de ses intérêts dans cette partie du monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
    Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, vous venez d'évoquer un dossier qui est d'une très grande importance pour l'avenir de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, car il est fortement porteur d'espoir pour son développement économique. Je vous rassure : nous avons pris pleinement conscience de l'importance de ses enjeux, notamment au regard de la place de la France dans l'Atlantique-Nord.
    De quoi s'agit-il ? Nous avons, c'est vrai, des perspectives très sérieuses d'exploitation d'hydrocarbures dans la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, laquelle est enclavée dans les eaux canadiennes. Cette situation implique de mener avec les Canadiens des négociations difficiles sur deux points fondamentaux qui sont, d'une part, la répartition des retombées économiques de cette future exploitation et, d'autre part, l'organisation de l'avitaillement des futures plates-formes pétrolières.
    Cette négociation, que nous aborderons sans complexes et avec une très forte détermination, nous n'avons pas l'intention de la mener en position d'infériorité ni de faire des concessions qui ne correspondraient pas aux intérêts de l'archipel. Nous n'adopterons pas des positions qui ont été prises par le passé, notamment en 1992, lors de la délimitation fort regrettable de la frontière maritime entre la France et le Canada.
    Monsieur le député, je peux vous assurer que je ne ménagerai pas ma peine, et que je déploierai toute mon énergie pour régler ce dossier, comme nous avons réglé en 1994, avec Dominique Perben, le conflit de la pêche avec le Canada qui a mis fin à vingt ans de frottements entre nos deux pays après avoir fait peser sur l'ensemble de l'archipel une atmosphère de désespoir.
    Dès le mois de décembre prochain, nous aurons une négociation avec le Canada sur ce dossier des hydrocarbures. Nous la préparons activement et à l'occasion de ma prochaine venue à Saint-Pierre-et-Miquelon fin novembre, j'organiserai avec vous et l'ensemble des élus de l'archipel une concertation pour que, ensemble, nous définissions la stratégie la plus efficace à adopter dans nos relations avec le Canada sur cet important dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)