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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal * interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des crédits attribués aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public (PEP). Les pupilles de l'enseignement public assurent des missions de service public complémentaires à l'action de l'État pour le droit à l'éducation, à la citoyenneté, à la santé. Ils interviennent pour la scolarisation, l'accompagnement éducatif et thérapeutique d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou en difficultés. De nouveaux projets, répondant aux besoins sociaux, sont à l'étude, notamment en ce qui concerne des personnes en situation de handicap. Dans le contexte économique et social actuel, ces actions prennent en compte les nouvelles situations de pauvreté et d'exclusion, dont les élèves sont les premières victimes. Au niveau national, les conventions signées avec le ministère de l'éducation nationale ont permis depuis 1987 d'assurer la continuité et le développement des actions menées par l'affectation de 146 emplois d'enseignants coordonnateurs mis à disposition ou détachés. Cependant, en 2003, la réduction des crédits alloués a entraîné la suppression de 8 postes de détachés. Cette année, une nouvelle baisse de 7 % des crédits est annoncée, créant de vives inquiétudes pour les associations concernées, la pérennité des 146 emplois étant indispensable à la poursuite de leurs activités. Elle lui demande quels moyens il compte mettre à disposition des associations des pupilles de l'enseignement public pour leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions.
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