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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gravité de la situation viticole. Les petits vignobles comme ceux du Loir-et-Cher sont particulièrement exposés. Á des crises conjoncturelles s'ajoute une situation structurelle qui perdure et ne fait que s'amplifier sous une triple conjonction : au recul important, en volume comme en valeur des exportations, s'ajoutent une baisse constante de la consommation intérieure et une augmentation sensible des importations. La première se chiffre à plus de 10 millions d'hectolitres sur les quinze dernières années, entraînant le gonflement des stocks et donc l'écrasement des prix de vente. La seconde est évaluée à 1,5 million d'hectolitres par an. Á l'arrachage massif de plants entamés, y compris sur des petits vignobles, pourraient s'ajouter demain des cessations d'activités de vignerons engagés pour la plupart dans la polyactivité pour tenter de préserver la rentabilité de leur entreprise. Il demande au Gouvernement que soient prises des mesures d'urgence à la hauteur de la détresse économique et morale des vignerons. Celles-ci devraient être de trois ordres : conforter la filière et ses entreprises face à la pression de la grande distribution, favoriser la relance de la consommation intérieure et renforcer la promotion et la commercialisation de nos vins à l'international.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation économique de la viticulture française. Les professionnels de la filière viticole ont été reçus les 20 juillet et 22 septembre derniers afin de faire le point sur les mesures prises pour la campagne 2004-2005, l'organisation de l'offre française et préparer la campagne 2005-2006. En matière de mesures conjoncturelles, plusieurs dispositifs d'aide ont été mobilisés rapidement, afin d'apporter un soutien aux exploitations fragilisées. Les exploitations du Loir-et-Cher ont pu en bénéficier et, pour ce département, l'enveloppe d'aides à la trésorerie a ainsi été fixée à 240 000 euros. Face à l'augmentation des stocks, une distillation de crise pour les vins d'appellation d'origine a été ouverte à hauteur de 1,5 million d'hectolitres. La souscription à cette distillation, à hauteur de 1,085 million d'hectolitres, et la baisse des rendements décidées pour cette campagne, par la quasi-totalité des appellations en crise, devraient favoriser un rééquilibrage du marché, en diminuant les volumes à commercialiser. Le commerce extérieur français des vins reste largement excédentaire, mais la concurrence étrangère s'exerce avec plus de force sur plusieurs de nos marchés extérieurs. Afin de reconquérir certains marchés et stimuler les ventes de vins à l'étranger, 7 millions d'euros ont été dégagés par le Gouvernement pour soutenir les entreprises exportatrices. Le conseil de la modération et de la prévention, introduit dans la loi d'orientation agricole par amendement parlementaire, devrait permettre de promouvoir une consommation modérée de vins dans le respect des contraintes de santé publique. Les parlementaires, les associations agissant dans le domaine de la santé, les entreprises et organisations professionnelles du domaine de la production et les pouvoirs publics y seront représentés. Le Gouvernement porte donc ses efforts sur les axes mentionnés : conforter la filière et ses entreprises, y compris par des mesures d'urgence, favoriser la relance de la consommation intérieure, renforcer la promotion et la commercialisation des vins français à l'international.
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