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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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soins et maintien à domicile
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Analyse :
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centres de soins infirmiers. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les cabinets de soins infirmiers. L'accord de la branche aide à domicile du 29 mars 2002, dont l'extension a été agréée par ces deux ministères (accord du 14 mars 2005), concerne désormais la grande majorité des associations gestionnaires de centre de santé en soins infirmiers. L'accord porte sur une mise à niveau des salaires avec une augmentation de 25 à 35 % en cumul pour le personnel infirmier, dont plus de la moitié de rattrapage sur la troisième année d'application. Or, la rémunération des actes pratiqués par le CSI soit en centre, soit à domicile est basée sur les valeurs de l'AMI et de l'AIS fixées par la CNAM, et celles-ci n'ont pas été revalorisées depuis 2002, de même que la subvention de 11,5 % de la CPAM. Afin de faire face aux augmentations intervenues les 1er juillet 2003 et 2004, et comme l'application de la troisième tranche d'évolution salariale apparaît insurmontable, il souhaite savoir s'il envisage des mesures afin de remédier à ce crucial problème qui met en péril la pérennité de bon nombre de CSI.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services sont en train d'y travailler après avoir rencontré les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS). Les conditions de mise en oeuvre des pistes envisagées lors de cette rencontre sont en cours d'examen. Des solutions aux difficultés rencontrées par les centres devront également être recherchées dans le cadre conventionnel qui relève de la compétence de l'UNCAM, conformément à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle d'ailleurs que les partenaires conventionnels ont d'ores et déjà, au cours de ces dernières années,) signé plusieurs avenants favorables aux centres de santé. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalités de rémunérations des activités des centres de santé, des conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de santé à des fins notamment de télétransmission ainsi que le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de santé en soins infirmiers ont eu également la possibilité de bénéficier, de façon optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'équivalent temps plein de professionnels de santé travaillant dans le centre.
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