12ème législature

Question N° : 72075	de  Mme   Mignon Hélène ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7616
	Réponse publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10546
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Afrique du Nord
Analyse :	médaille des évadés. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Hélène Mignon * attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la demande des anciens combattants en Afrique du Nord qui s'évadèrent après avoir été fait prisonniers durant la guerre d'Algérie ou les combats du Maroc et de la Tunisie. Les intéressés souhaitent que leur soit décernée la médaille des évadés à l'instar de ce qui existe pour les évadés des autres conflits. Elle souhaiterait savoir quand les études engagées à ce sujet depuis plusieurs années aboutiront.
Texte de la REPONSE :	La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la Première guerre mondiale ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieurs. Ces dispositions se sont appliquées par la suite aux évadés au titre de la Seconde guerre mondiale et de la guerre d'Indochine. Consciente des attentes légitimes des anciens combattants qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers, la ministre de la défense a fait procéder, en relation avec le ministre délégué aux anciens combattants, à une étude préliminaire afin d'évaluer les possibilités d'attribuer cette décoration aux intéressés. L'instruction de ce dossier se poursuit en liaison avec les associations, avec la volonté de conjuguer le souhait fondé de ces combattants et le strict respect de l'égalité de traitement entre les combattants des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine.

SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O