FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72083  de  M.   Dionis du Séjour Jean ( Union pour la Démocratie Française - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7607
Réponse publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9438
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la revalorisation des retraites des non-salariés agricoles. Le groupe de travail sur les conjoints non salariés agricoles travaillant sous l'égide du ministère de l'agriculture s'est réuni pour la dernière fois le 15 juillet 2004. Les conclusions de cette réunion ont été absentes du débat à la fin de cette même année à cause des contraintes budgétaires. Depuis, les associations des retraités agricoles de France s'inquiètent de l'absence d'informations sur ce sujet. La revalorisation des retraites n'a toujours pas eu lieu. En conséquence, il lui demande quelles suites il compte donner aux conclusions du groupe de travail.
Texte de la REPONSE : Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient, qu'en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail mis en place par le ministre en charge de l'agriculture a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent les mesures permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets de loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.
UDF 12 REP_PUB Aquitaine O