FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72097  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7611
Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8952
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le montant de la retraite du combattant versée aux titulaires de la carte du combattant. Les associations d'anciens combattants avaient demandé qu'il soit porté de l'indice 33 à l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité sur la durée de la législature, à raison de trois points de revalorisation par an. Or, il n'en a rien été malgré les déclarations de bonnes intentions. Il lui demande comment il compte combler le retard dès le budget 2006 pour atteindre l'indice 48 en 2007.
Texte de la REPONSE : Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite d'abord rappeler à l'honorable parlementaire qu'un effort majeur a été entrepris en faveur du monde combattant depuis 2002. Outre une augmentation systématique des crédits, ont été notamment décidées et mises en oeuvre la décristallisation des pensions des ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française, l'harmonisation des critères d'attribution de la carte du combattant pour l'Afrique du Nord avec quatre mois de présence sur ces territoires, l'augmentation substantielle des pensions des veuves, la création d'un bilan médical gratuit, la réforme du « rapport constant », la sauvegarde de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l'augmentation de ses crédits sociaux. Dans le domaine de la mémoire, ont également été prises des mesures fortes comme l'institution de journées d'hommage aux harkis, aux morts pour la France en Afrique du Nord et aux morts pour la France en Indochine. Les grandes cérémonies de commémoration et l'inauguration de mémoriaux très riches en symbole ont permis de renforcer chez les citoyens français le sens et l'actualité des valeurs défendues dans les conflits du XXe siècle. S'agissant précisément de la retraite du combattant, le montant annuel de cette prestation, de 427,35 EUR, est assurément modeste, il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est effectivement basé sur l'indice 33 depuis 1978. Le ministre est conscient des attentes du monde combattant. Il entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant, dans la mesure où les contraintes budgétaires et les autres dispositions prises en faveur des anciens combattants le permettront.
SOC 12 REP_PUB Auvergne O