FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72114  de  M.   Gilles Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7652
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prestations en espèces et en nature
Analyse :  feuilles de soins. présentation
Texte de la QUESTION : M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui indiquer la raison pour laquelle, à l'heure où le taux de naissances multiples progresse, les nouvelles feuilles de remboursement de soins d'assurance maladie ne contiennent plus de case permettant d'indiquer le rang de naissance lorsque la personne recevant des soins est un jumeau.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N