|
Texte de la REPONSE :
|
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Mérite combattant, institué par décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui s'étaient distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations. Il a été supprimé en 1963, de même que la quasi-totalité des ordres spécialisés, à la suite de la création de l'ordre national du Mérite qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités et pour donner toute sa valeur au nouvel ordre national. Le grand chancelier de la Légion d'honneur a, à différentes reprises, rappelé que les principes posés lors de cette réforme ont toujours été maintenus, depuis 1962, par les Présidents de la République successifs, grands maîtres des ordres nationaux et il a estimé indispensable de ne pas les remettre en cause, la création de nombreuses nouvelles décorations risquant de nuire au prestige de celles qui existent aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, des promotions sont faites régulièrement dans la limite des contingents spécifiques prévus par les textes réglementaires en vigueur, sur proposition du ministre de la défense à titre militaire et sur celle du ministre délégué aux anciens combattants pour récompenser le dévouement manifesté par les dirigeants d'associations sur le plan national ou régional au service de leurs anciens compagnons d'armes. Les distinctions attribuées par le ministre délégué aux anciens combattants, dans l'ordre national de la Légion d'honneur, destinées aux dirigeants d'associations sur le plan national ou régional, se répartissent en deux contingents annuels faisant l'objet de trois promotions : Pâques, 14 juillet, et 1er janvier. Le contingent pour 2005 comporte une dotation de six croix d'officier et de vingt-deux croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer un commandeur, huit officiers et vingt chevaliers. À ces promotions se sont ajoutées, pour l'année 2004, deux promotions spéciales : la première, à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Indochine qui a honoré un commandeur, deux officiers et six chevaliers, et la seconde, pour le 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, qui a comporté deux commandeurs, douze officiers et trente et un chevaliers. Quant aux promotions de l'ordre national du Mérite, destinées aux dirigeants d'associations sur le plan départemental ou local, elles font l'objet de deux contingents annuels les 15 mai et 15 novembre. Les promotions pour l'année 2005 sont composées d'une dotation d'un commandeur, quatorze officiers et cinquante-cinq chevaliers. Enfin, l'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau a créé, en son article 1er, un diplôme d'honneur de porte-drapeau destiné à récompenser les anciens combattants et victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau. L'article 3 de cet arrêté précise que les candidatures à ce diplôme peuvent être présentées par les associations d'anciens combattants, les associations des membres des ordres nationaux, des médaillés militaires, des médaillés de la Résistance, les associations de mémoire combattante, ainsi que par les membres des groupements d'officiers, de sous-officiers et des amicales régimentaires. Peuvent en outre être présentées les candidatures des sapeurs-pompiers, des policiers, des sauveteurs-secouristes et des hospitaliers, sur proposition des associations ou organismes dont ils relèvent. De même, les candidatures des porteurs de drapeau des communes et de façon plus générale des associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation sont recevables. Par ailleurs, la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau, qui doit être consultée pour toute modification de la réglementation relative au diplôme d'honneur, ayant entrepris une réflexion sur le port de l'insigne de porte-drapeau et la possibilité de créer des chevrons dans cette distinction selon le nombre d'années de service accompli par le postulant, s'est réunie le 9 mars 2005. L'insigne de porte-drapeau étant actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité, la commission a décidé qu'il sera décliné en trois nouveaux insignes octroyés après dix ans, vingt ans et trente ans de service. Ces insignes actuellement à l'étude pour fabrication, devraient être disponibles pour la fin de l'année 2005 et permettront d'honorer ceux qui se dévouent au sein du monde associatif.
|