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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la chasse à la bécasse. En effet, sans revenir sur les dérogations, adoptées par le Gouvernement en juillet 2002, à la directive européenne sur la chasse aux oiseaux migrateurs, pour lesquelles le Conseil d'Etat aura à se prononcer prochainement, il souhaiterait connaître, s'agissant plus particulièrement de la chasse à la bécasse, les raisons pour lesquelles les plans de chasse mis en place par le précédent gouvernement, en concertation avec le Club national des bécassiers qui avait sollicité cette mesure, ont été supprimés, alors même que ce système de limitation des prélèvements est un moyen utile d'atténuer une pression de chasse beaucoup trop forte dans de nombreuses régions.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au plan de chasse à la bécasse. L'arrêté du 28 janvier 2002 prévoyait un prélèvement maximum autorisé (PMA) avec un carnet de prélèvement comme l'avait souhaité le Club national des bécassiers. Lors du conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 11 juillet 2002, les intervenants se sont mis d'accord sur le principe du PMA avec un carnet de prélèvement, mais ont eu des approches différentes sur les étapes et les modalités de sa mise en place, la généralisation sur tout le territoire national du carnet de prélèvement ne s'effectuant qu'après l'avoir implanté progressivement auprès des fédérations sur la base du volontariat. Ce sujet va de nouveau faire l'objet de débats au sein du conseil national de la chasse et de la faune sauvage, tant sur l'instauration du PMA pour la bécasse que pour simplifier la mise en oeuvre administrative des PMA.
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