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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la perte de pouvoir d'achat des retraités. En 2004, les retraités ont dû payer près de 180 euros d'impôts locaux ; de plus, le taux de CSG ayant augmenté, c'est leur pension de retraite qui s'est vu fortement amputée. Pourtant, le Gouvernement annonce que l'année 2004 a été marquée par une baisse des impôts. S'ajoute également à cette situation difficile la hausse de cotisation des retraites complémentaires, qui s'est élevée à 5 % environ. Enfin, les retraités, comme tous les consommateurs, ont vu les prix augmenter depuis le passage à l'euro. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte agir rapidement pour restaurer le pouvoir d'achat des Français, notamment des retraités.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de l'assurance maladie a porté le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraites de 6,2 % à 6,6 %. Le relèvement de 0,4 point ainsi opéré a permis de rapprocher la situation des retraités de celle des actifs dont le taux de CSG applicable sur les salaires est de 7,5 %. Cependant, il convient de signaler que pour tenir compte de la situation des retraités les plus modestes, un taux réduit de CSG (3,8 %) est applicable aux retraités non redevables de l'impôt sur le revenu et assujettis à la taxe d'habitation. Dans le même esprit une exonération de CSG et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) s'applique aux retraités bénéficiant d'un allègement de la taxe d'habitation ou d'allocations non contributives, telles que le minimum vieillesse. S'agissant de l'évolution proprement dite des pensions et de leur revalorisation, il convient de signaler que dans un but de maintien du pouvoir d'achat des retraités, d'équité entre les régimes de retraite et aussi de soutenabilité pour les finances publiques, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fait de l'indexation des pensions sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac le mode de droit commun de revalorisation des pensions des retraités. En effet, la loi portant réforme des retraites a, d'une part, pérennisé, pour le régime général des travailleurs salariés (CNAVTS) et les régimes alignés des commerçants et des artisans, le mécanisme de revalorisation des pensions sur les prix, introduit au régime général dès 1993. D'autre part, elle a étendu ce mécanisme aux régimes de la fonction publique dont les pensions étaient jusqu'en 2003 revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique. Ainsi, aujourd'hui le pouvoir d'achat de la très grande majorité des 13,2 millions de retraités, ayants droit du système des retraites français, est garanti grâce à la prise en compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
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