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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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soins et maintien à domicile
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Analyse :
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centres de soins infirmiers. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés de gestion que rencontrent actuellement des services de soins à domicile. Beaucoup d'associations de soins à domicile s'appuient sur le travail d'infirmières salariées. De plus, ces structures ont également une organisation de type associatif. Ces structures sont appelées à intervenir auprès des personnes âgées ou handicapées qui nécessitent un suivi médical lourd. Elles ne peuvent plus faire face à toutes les demandes d'intervention en attente. Le passage aux 35 heures, l'application de la convention collective unique de l'aide à domicile qui revalorise le salaire des aides-soignantes, la réduction de l'abattement de 30 % des charges sociales n'ont pas été compensés. Ainsi, les associations d'aide à domicile ne peuvent plus faire face à leurs obligations. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin que les SSIAD puissent exercer leurs missions dans des conditions meilleures.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers à la suite des augmentations de salaires décidées par l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services sont en train d'y travailler après avoir rencontré les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS). Les conditions de mise en oeuvre des pistes envisagées lors de cette rencontre sont en cours d'examen. Des solutions aux difficultés rencontrées par les centres devront également être recherchées dans le cadre conventionnel qui relève de la compétence de l'UNCAM conformément à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle par ailleurs que les partenaires conventionnels ont d'ores et déjà, au cours de ces dernières années, signé plusieurs avenants favorables aux centres de santé. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalités de rémunérations des activités des centres de santé, sur les conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de santé à des fins notamment de télétransmission ainsi que sur le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de santé en soins infirmiers ont eu également la possibilité de bénéficier, de façon optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'équivalent temps plein de professionnels de santé travaillant dans le centre.
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