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Texte de la REPONSE :
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Pour mettre en place une vraie politique de la recherche, il faut préparer l'avenir à long terme, c'est-à-dire rendre plus attractives les formations supérieures par la recherche pour les jeunes filles et les jeunes gens intéressés, en facilitant leur insertion professionnelle ultérieure dans notre dispositif national de recherche et d'innovation. C'est aussi mobiliser notre potentiel de recherche sur des secteurs prometteurs, utiles à l'économie et aux citoyens. Concrètement, cette priorité se traduit par des mesures précises dès le PLF 2003. Revalorisation de 5,5 % des allocations de recherche : le maintien d'un flux de 4 000 allocations de recherche et la revalorisation de 5,5 % de leur montant assureront la rémunération des doctorants pendant trois ans. Cette mesure, associée à la prise en compte de décisions antérieures insuffisamment budgétisées, aboutit à un montant global de 232,2 MEUR en 2003, (+ 8,3 %), et conduit à une somme mensuelle brute de 1 260 EUR, à laquelle viennent s'adjoindre, dans 75 % des cas désormais, les émoluments d'un monitorat dans les universités (350 EUR soit au total plus de 1 600 EUR ou de 10 000 F). Création de 400 contrats pour des post-doctorants : pour la première fois en France, à l'image de ce qui se fait dans tous les grands pays scientifiques, il sera possible pour les établissement publics à caractère scientifique et technique (EPST) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) en partenariat avec les universités et les entreprises de recruter, de manière souple, 400 jeunes chercheurs post-doctorants, d'origine française ou étrangère, dans toutes les disciplines et à tout moment dans l'année, sur contrat de 12 à 18 mois et d'un montant d'environ 2 150 EUR brut par mois. Cette mesure, apte à accompagner la mise en oeuvre concrète de projets scientifiques et professionnels ambitieux de jeunes chercheurs comme d'institutions, imposera une implication forte des établissements, pour en assurer la pleine réussite. Elle vise aussi à accroître l'attractivité du territoire vis-à-vis des étudiants étrangers les plus brillants et à limiter la fuite des cerveaux. Le montant global qui est consacré à cette mesure est de plus de 10 MEUR. Accroissement des conventions CIFRE. Le passage de 800 à 860 du nombre de bourses CIFRE financées (conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise) est destiné à former, dans des conditions favorables, des jeunes chercheurs sur des sujets intéressant, à court ou moyen terme, les entreprises partenaires de l'Etat. Cette mesure, qui représente une augmentation de crédits de 8,3 % (34,8 MEUR), est intéressante pour le développement de la recherche privée et le partenariat des entreprises avec les établissements publics, quand on sait que plus de 90 % des boursiers CIFRE trouvent un emploi dans les entreprises. 100 postes d'ingénieurs et techniciens de plus dans les EPST. Il convient d'alléger les tâches administratives et techniques des chercheurs pour qu'ils se consacrent aussi pleinement que possible au coeur de leur métier. L'amélioration de leur environnement administratif et technique est une priorité. Aussi, seront créés 100 emplois d'ingénieurs et techniciens administratifs (ITA) de haut niveau dans les EPST, en sus des 700 ingénieurs et personnels administratifs, techniques, ouvriers, de services et de santé (IATOSS) créés dans les universités et grandes écoles, afin que, allégés de ces tâches techniques, les chercheurs puissent donner la pleine mesure de leur créativité et être au meilleur niveau de la compétition scientifique internationale. Une approche prévisionnelle de l'emploi. Les moyens financiers per capita des chercheurs statutaires des EPST seront améliorés en combinant la réduction du nombre d'emplois permanents de chercheurs (-150), tout en maintenant le montant des autorisations de programme. Cette réduction, qui représente moins de 0,9 % des effectifs, n'affectera en rien les possibilités d'accueil des jeunes chercheurs hautement diplômés (doctorat) puisqu'elle est plus que compensée par l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur (+ 420 emplois de professeurs et maîtres de conférences dans les universités et grandes écoles) et la possibilité de recrutement de 400 post-doctorants indiquée ci-dessus. Cette réduction est compatible avec le maintien d'un taux de recrutement de chercheurs statutaires supérieur à 3 % dans la majorité des établissements (CNRS, INRA, INRIA, IRD, LCPC) et n'affecte pas les taux naturels des autres établissements (INSERM, CEMAGREF, INRETS, INED). Ce taux garantit un renouvellement régulier des effectifs, base d'une politique de l'emploi à long terme, et non pas seulement sur les quelque dix prochaines années tel que le prévoyait le plan décennal de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique décidé en 2001. Dix années constituent une période trop courte, d'autant plus que les dix prochaines correspondent à une période dont les tranches d'âges des chercheurs susceptibles de partir en retraite sont représentées par des effectifs beaucoup plus nombreux que la moyenne. Par exemple, le CNRS compte plus de 450 personnes retraitables, certaines années de cette période, alors que dans les dix années suivantes, les effectifs correspondants seront moins de 290. Ce n'est donc pas à l'aune des départs en retraite pendant les dix prochaines années que l'on peut gérer utilement l'emploi scientifique. C'est sur quelque 30 ans qu'il s'agit de mener cette réflexion et de fixer le recrutement correspondant, en veillant à lisser les flux, afin de donner confiance et visibilité aux jeunes qui s'engagent dans les métiers de la recherche. Ce plan sera donc repris sur des bases nouvelles. Promotion des domaines de recherche les plus prometteurs. Tout en maintenant un socle large de compétences scientifiques dans l'ensemble des divers champs disciplinaires et en soutenant de manière résolue la recherche fondamentale, une politique de soutien spécifique aux laboratoires publics sera mise en place pour des programmes finalisés. Ceux-ci seront développés au sein des établissements publics (organismes nationaux, universités et grandes écoles) et en partenariat avec les entreprises qui ont des projets de qualité relevant, en particulier, des domaines suivants : santé humaine notamment en cancérologie, virologie et développement des maladies infectieuses, maladies neuro-dégénératives, génomique fonctionnelle, télémédecine, nouveaux médicaments en utilisant la connaissance des gènes désormais accessibles... ; biotechnologies, notamment végétales et animales ; sécurité alimentaire et qualité des productions agricoles ; développement durable, notamment en ce qui concerne les effets de l'activité humaine sur l'environnement, la sécurité industrielle et les nouveaux procédés de production, les différents modes de production et de consommation d'énergie, le suivi de la biodiversité, la recherche pour le développement de la coopération avec les pays du Sud ; les transports individuels et collectifs, routiers, ferroviaires ou aériens, avec un accent particulier sur la sécurité routière ; les sciences et technologies de l'information et de la communication (informatique, télécommunications, microélectronique) ; les nanotechnologies ; les sciences humaines et sociales, pour progresser dans la compréhension de notre passé, de nos organisations sociales, de nos comportements individuels et collectifs, des autres peuples et civilisations... Ces priorités se traduisent notamment par le soutien particulier apporté à l'INRIA, à l'INSERM, à l'IRD, au CNRS, aux universités et grandes écoles, aux fondations et aux priorités sectorielles d'attribution des moyens du fonds de la recherche technologique (FRT) et du fonds national de la science (FNS). Elles se traduisent également par la croissance des crédits attribués aux différents ministères en charge de politiques sectorielles (agriculture et pêche, santé, équipement et logement, environnement, emploi, justice, affaires étrangères... 111,9 MEUR en dépenses ordinaires (DO), soit + 3,7% ; 60,1 MEUR en autorisations de programme (AP), soit + 2,6 % ; 53 MEUR, soit + 0,8 % en crédits de paiements (CP).
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