| Question N° :
72198
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Ministère interrogé : |
affaires étrangères
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Ministère attributaire : |
affaires étrangères
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Question publiée au JO le :
09/08/2005
page :
7605
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Réponse publiée au JO le :
11/10/2005
page :
9420
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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Grèce
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Analyse :
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ressortissants français détenus. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Grèce au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
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Texte de la REPONSE :
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À la connaissance du ministère des affaires étrangères, six détenus français sont actuellement suivis sur le plan de la protection consulaire dans nos circonscriptions consulaires en Grèce. Dans la circonscription consulaire de notre ambassade à Athènes : cinq détenus. Une arrestation intervenue en 2002 pour homicide ; cette personne, franco-algérienne, est condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité. Trois arrestations en 2003 : l'une pour un délit de fausse monnaie et les deux autres pour escroquerie ; les condamnations sont respectivement de dix ans, et neuf ans et demi pour les délits d'escroquerie. Une arrestation en décembre 2004 pour un délit d'escroquerie ; cette personne n'a pas encore été jugée. Dans la circonscription consulaire de Thessalonique un Français a été arrêté en décembre 2004 et condamné à dix mois de détention pour atteinte à la propriété d'autrui. La protection consulaire peut s'exercer sans difficulté et les détenus ont la possibilité, s'ils le demandent, d'être transférés en France, au titre de la convention de transfèrement du Conseil de l'Europe, pour y purger le restant de leur peine.
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