STATUT DES DIRECTEURS D'ÉCOLE

    M. le président. La parole est à M. Gilbert Meyer, pour exposer sa question, n° 721, relative au statut des directeurs d'école.
    M. Gilbert Meyer. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Je souhaite l'interroger à propos des décharges de cours dont bénéficient les directeurs d'école.
    Les évolutions que l'école a connues ces dernières années conduisent ces directeurs à jouer un rôle administratif mais aussi un rôle social dans l'exercice de leurs fonctions. En plus de ses fonctions d'enseignant, le directeur doit gérer administrativement son école, animer l'équipe pédagogique et jouer un rôle d'interface entre l'inspection, les parents d'élèves, les collectivités locales et toute structure appelée à intervenir au sein de l'école.
    L'enjeu de ces décharges de cours est de taille, car l'école - et le grand débat national organisé par le précédent ministre de l'éducation nationale l'a montré - doit s'ouvrir aux demandes et aux besoins de la population. Il s'agit de lui redonner toute sa dimension de maison républicaine qui doit pouvoir rayonner.
    Il importe pour ce faire que les directrices et directeurs d'école puissent disposer du temps nécessaire à l'enracinement des différentes pratiques du premier service public qu'est l'école. Il est donc nécessaire qu'une décharge d'enseignement plus large leur soit accordée pour leur permettre d'assurer leurs fonctions dans toute leur plénitude.
    Actuellement, les décharges de cours dont bénéficient les directrices et directeurs d'écoles maternelles et élémentaires sont les suivantes : pas de décharge pour moins de cinq classes, décharge d'un jour par semaine pour cinq à neuf classes, décharge à mi-temps pour dix à treize classes, décharge totale pour quatorze classes et plus.
    Au-delà de l'impérieuse nécessité d'abaisser ces seuils, ne pourrions-nous pas nous inspirer du modèle allemand basé sur un quota par classe ? La décharge y est proportionnelle au nombre de classes, ce qui permet d'éliminer l'effet de palier.
    Compte tenu des charges de plus en plus lourdes et variées qui pèsent sur la fonction de directeur, je souhaiterais connaître les mesures que le ministre de l'éducation nationale entend prendre pour effectuer cette nécessaire adaptation de la structure pédagogique de nos écoles.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
    M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Je vous prie, monsieur le député, d'excuser M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, retenu par une réunion des recteurs d'académie qui se tient en ce moment même au ministère. Il m'a demandé de vous répondre en son nom.
    Les directeurs d'école assument, vous l'avez rappelé, des missions importantes au sein du service public, missions variées tant sur le plan pédagogique que sur le plan administratif et social. Leurs responsabilités s'accroissent au fur et à mesure que se complexifie la vie administrative de nos établissements scolaires du premier degré.
    Vous l'évoquiez dans votre question, ils sont amenés à exercer des tâches de plus en plus importantes dans tous les domaines.
    C'est parce que nous étions bien conscients de la charge que représentent ces nouvelles missions, qu'ils accomplissent avec beaucoup de dévouement, que nous avons décidé, l'an passé, de revaloriser l'indemnité de direction, une mesure aussi exceptionnelle que juste, représentant un montant annuel de 51 millions d'euros.
    Par ailleurs, les directeurs d'école bénéficient d'une décharge d'enseignement dont le niveau varie suivant la taille de l'école - notre critère est différent de celui utilisé en Allemagne. A ce jour, les textes réglementaires permettent une décharge pour la direction des écoles de six classes et plus.
    Vous demandiez une décharge plus large. Sachez qu'une réflexion est lancée afin d'abaisser le seuil à cinq classes. D'ores et déjà des recrutements ont lieu dans plusieurs académies et nombre de directeurs d'écoles de cinq classes bénéficient d'une telle décharge d'enseignement. C'est notamment le cas dans votre département.
    Sur l'ensemble du territoire, à la rentrée 2003, il restait un millier d'écoles sans décharge, ce qui correspond à 250 créations de postes. A la rentrée prochaine, l'effort entrepris pour décharger un plus grand nombre de directeurs sera poursuivi.
    M. le président. La parole est à M. Gilbert Meyer.
    M. Gilbert Meyer. J'éprouve quelque satisfaction à voir que vous partagez, monsieur le ministre, le sentiment que j'ai exprimé. Votre réponse ne m'en laisse pas moins sur ma faim.
    Je n'avais pas parlé de l'indemnité : bien sûr, elle est légitime. J'avais souhaité l'élargissement des décharges. Vous me répondez qu'une réflexion est engagée. Certes, toute réforme exige réflexion pour pouvoir être fondée sur des éléments qui correspondent bien à la réalité. Néanmoins, il faudra bien sortir un jour de la réflexion pour agir ! Or, vous venez de l'admettre, cet élargissement des décharges s'impose puisque les missions des directeurs ne cessent de s'accroître. Nous ne pouvons pas demander à un enseignant d'administrer son école tout en restant dans son cadre opérationnel. Il ne s'agit pas seulement dans nos écoles d'enseigner mais aussi d'assurer la coordination avec les parents, les élèves et l'inspection académique. Si nous ne le permettons pas, nous empêcherons nos écoles d'avoir le rayonnement nécessaire.
    Alors, monsieur le ministre, cessez de réfléchir et proposez-nous quelque chose de concret !