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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution causée par les sacs en plastique. Plusieurs collectivités territoriales ont pris l'initiative louable de devancer une initiative nationale pour supprimer les sacs en plastique, que ce soit la Corse, le Grand Dijon, plusieurs conseils généraux comme ceux de Savoie et des Alpes de Haute-Provence, puis l'île de Ré. Les résultats sont encourageants. Plusieurs solutions alternatives existent, notamment le sac cabas durable et réutilisable. Une proposition de loi issue de l'Assemblée nationale propose une autre solution, un sac plastique biodégradable, ce Néosac pouvant devenir une norme pour l'ensemble des plastiques, les sacs pour légumes, les films alimentaires... En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs de caisse. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique est synonyme de gaspillage des ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme réprimés par la réglementation, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Afin de diminuer le nombre de sacs distribués, des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé une diminution de 15 % des quantités de sacs distribués en 2004. Une baisse de 15 % est également attendue pour l'année 2005. Il s'agit d'une réduction conséquente, dont on ne peut que se féliciter. Il faudra, cependant, aller encore plus loin. Le sac de caisse est un symbole fort permettant de sensibiliser les Français à la question plus générale de la prévention de la production de déchets. Il convient de fixer de nouveaux objectifs et moyens d'action. A cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des professionnels concernés par la fabrication des sacs, des associations de protection des droits des consommateurs ou de l'environnement et des représentants des pouvoirs publics a été mis en place. Ce groupe a examiné de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes alternatives au sac de caisse en polyéthylène. Dans ce contexte, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a dressé un tableau résumant les écobilans de chacune des solutions envisagées. Bien entendu, ce groupe de travail s'est aussi intéressé aux aspects économique et social de chaque solution, afin que la stratégie du ministère chargé de l'écologie s'intègre pleinement dans une logique de développement durable. A l'issue des travaux de ce groupe de travail, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribués en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé. Cet objectif sera atteint en employant davantage les alternatives réutilisables. Lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager.
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