Texte de la REPONSE :
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Les aides communautaires compensatoires au revenu versées dans le cadre de la politique agricole commune constituent un élément du bénéfice réel agricole imposable dans les conditions de droit commun. En effet, dès lors qu'elles compensent une perte de revenu, elles se doivent d'être prises en compte dans le bénéfice. S'agissant de l'indemnité compensatoire de handicap naturel, sa fiscalisation en tant que produit de l'exploitation s'accompagne de la prise en compte de coûts supplémentaires de production engendrés par les conditions difficiles d'exploitation. Dès lors, rétablissant l'équilibre par rapport aux zones de plaine, l'équité fiscale justifie que le régime d'imposition soit similaire.
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