FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72213  de  M.   Herth Antoine ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7627
Réponse publiée au JO le :  06/09/2005  page :  8386
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations des pupilles de l'enseignement public
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les très vives inquiétudes formulées par les associations des pupilles de l'enseignement public quant aux perspectives financières envisagées pour l'année 2005. En effet, après une première baisse de 10 % de la subvention ministérielle allouée en 2003, une nouvelle baisse de 7 % serait envisagée. Or, cette baisse affaiblirait gravement de nombreuses associations départementales et pourrait obliger la fédération générale des pupilles de l'enseignement public à rompre avec la logique conventionnelle actuelle, qui avait permis, avant 2003, l'affectation de 146 emplois d'enseignants qualifiés, coordonnateurs départementaux et nationaux. Elle pourrait donc remettre en cause la pérennité et le développement de ce réseau associatif qui participe étroitement à la mission du service public de l'éducation. Aussi, il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à ce dossier.
Texte de la REPONSE : Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
UMP 12 REP_PUB Alsace O