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Texte de la REPONSE :
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Les résultats relatifs aux violences scolaires, dont fait état l'honorable parlementaire, sont extraits de l'enquête ESPAD (European school survey project on alcohol and others drugs) menée dans l'ensemble des pays européens au premier trimestre de l'année 2003. Celle-ci, réalisée en France en collaboration avec l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies), sur un échantillon de 400 établissements publics et privés, a fait l'objet d'un rapport de l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) intitulé « Violences des collégiens et lycéens : constats et évolutions » dont les conclusions ont été rendues publiques en mars 2005. Selon ce rapport, il convient en effet de remarquer que, de manière générale, les violences scolaires touchent tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés, et « ne sont pas systématiquement associées au fait d'être en zone urbaine et en ZEP (zone d'éducation prioritaire) ». Compte tenu de la multiplicité d'expression de la violence des jeunes (violences verbales, violences physiques, intrusions, atteintes aux biens, racket, vols, usage ou trafic de produits stupéfiants, port d'armes ou objets dangereux...) et des degrés très variables de gravité de celle-ci, allant des incivilités perturbant le climat de l'établissement jusqu'aux actes pouvant constituer des infractions pénales, il est très difficile d'appréhender les raisons véritables susceptibles d'expliquer leurs manifestations sous l'angle psychologique, culturel, moral, social ou économique. Cette violence des jeunes, qui recouvre des conduites très hétérogènes, est, selon ce rapport, en augmentation sur la période 1999-2003, avec néanmoins pour la majorité de ces conduites (à l'exception des violences sexuelles et des violences avec armes) des augmentations restant « modérées », à savoir moins de 10 %, corroborées par les résultats tirés du logiciel Signa du ministère de l'éducation nationale pour la période 2003-2004. Pour faire face à cette situation, le ministère de l'éducation nationale met en oeuvre une politique de prévention cohérente et renforcée, en rappelant notamment la légitimité de l'autorité et le respect de la règle au sein des établissements. C'est ainsi que les principales mesures composant cette politique sont : le recentrage de l'école sur sa mission première de maîtrise des connaissances fondamentales et la prévention de l'illettrisme ; le rappel de l'obligation scolaire (décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et circulaire d'application n° 2004-004 du 23 mars 2004 publiés au BOEN du 1er avril 2004) ; le développement des dispositifs spécifiques : dispositifs relais ; opérations « école ouverte » mises en oeuvre en priorité dans les zones socialement défavorisées et qui contribuent à instaurer ou consolider dans l'établissement un climat de confiance ; généralisation des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) afin d'agir contre la violence dans le cadre des partenariats ; le bon fonctionnement des procédures disciplinaires, qui a notamment conduit à modifier la composition des conseils de discipline (circulaire du 19 octobre 2004 publiée au BOEN du 28 octobre 2004, en application du décret du 10 mai 2004) ; la sanction pouvant s'appliquer aux élèves en vertu des dispositions relatives aux procédures disciplinaires inscrites dans le règlement intérieur de chaque établissement scolaire en application des textes en vigueur (décret n° 2000-260 du 5 juillet 2000, décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000, circulaires n° 2000-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000). Ces textes permettent notamment d'individualiser les sanctions en prenant en compte le degré de responsabilité de l'élève, son âge et son implication dans les actes reprochés ainsi que ses antécédents en matière de discipline, mais aussi de proportionnaliser la sanction en fonction du degré de gravité des actes incriminés. Des dispositifs alternatifs et d'accompagnement permettant de prévoir des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement en complément de toute sanction sont également prévus. Parallèlement à la procédure interne aux établissements, et de façon autonome, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves quel que soit leur âge, lorsque des actes graves ont été signalés à l'autorité judiciaire ; la restauration du respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et l'aide aux personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. Un effort est notamment conduit en faveur des personnels en poste dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles (« contrat de début de carrière amélioré » proposé aux jeunes enseignants, revalorisation de « postes à exigences particulières »). L'aide aux victimes est renforcée par la création de numéros verts « SOS violence » dans chaque académie et par l'assistance en justice. Les partenariats engagés avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations bénéficient d'une attention renouvelée, comme en témoignent trois conventions signées en 2004 : convention du 28 avril 2004 à Paris entre le procureur de la République, le recteur de l'académie et le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, créant un dispositif opérationnel de signalement des infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées ; convention tripartite du 13 septembre 2004, signée par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la justice, sur les mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à sanctionner les infractions ; protocole d'accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans l'objectif de conduire ensemble des actions concrètes afin de prévenir et de faire reculer la violence dans les établissements scolaires du second degré. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce protocole, il a été convenu de développer la collaboration interministérielle et d'élaborer des diagnostics de sécurité partagés dans les établissements scolaires situés dans le plan pilote 25 quartiers ainsi que dans les établissements volontaires. Un guide méthodologique d'aide au diagnostic, document de travail entre partenaires de proximité, a été mis en ligne sur les sites www.eduscol.education.fr et www.interieur.qouv.fr. Des établissements volontaires ont commencé à expérimenter la mise en oeuvre de ce guide dans les académies les plus touchées par les phénomènes de violence. Enfin, pour lutter contre la violence, le ministère de l'éducation nationale met l'accent sur les actions de prévention, notamment en instaurant une éducation à la citoyenneté délivrée à tous les niveaux de la scolarité : à l'école, dans les nouveaux programmes de l'enseignement primaire ; au collège et au lycée, dans le cadre des contenus disciplinaires (notamment en éducation civique et en éducation civique, juridique et sociale). La note de service n° 2004-205 du 12 novembre 2004 relative à l'éducation à la citoyenneté (publiée au BOEN n° 43 du 25 novembre 2004) précise les différentes dispositions à mettre en oeuvre dans ce domaine.
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