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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la revalorisation des retraites des ressortissants de la mutualité sociale agricole, notamment celle des retraités non salariés de l'agriculture. En effet, ce régime de retraites attribue les pensions les plus basses et sont très souvent proches du seuil des minima sociaux. Reconnaissant qu'un effort substantiel a été accompli jusqu'à présent, elle l'interroge aux fins de savoir si le Gouvernement entend prendre de nouvelles orientations pour continuer l'amélioration de la revalorisation des retraités non salariés de l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient, qu'en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail mis en place par le ministre en charge de l'agriculture a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent les mesures permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets de loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.
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