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Texte de la REPONSE :
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Depuis le vote de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les collectivités territoriales peuvent, sous certaines conditions, établir et exploiter des réseaux de communications électroniques ouverts au public. S'agissant d'une disposition nouvelle, il était inévitable que certaines difficultés soient rencontrées dans sa mise en oeuvre. Le Gouvernement a, par ailleurs, bien conscience du manque d'expertise de certaines collectivités territoriales en matière de communications électroniques. C'est pourquoi un recueil à l'usage des collectivités territoriales pour le haut débit a été élaboré, sous l'égide de la Délégation interministérielle pour l'aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT) et publié sur le site internet de cette dernière. Ce recueil, qui n'a évidemment aucune portée réglementaire ni aucun caractère obligatoire, constitue un guide simple et pratique qui doit permettre à des non-spécialistes, notamment des porteurs de projets issus de très petites communes ou de groupements de communes isolées, de mener à bien en quelques mois la procédure de couverture en haut débit des zones non éligibles à une offre haut débit. Le recueil comporte notamment des modèles personnalisables de documents (modèles d'enquêtes, modèles de délibérations, modèles de courriers...).
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