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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet * souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question préoccupante de la pollution visuelle due aux publicités intempestives à l'entrée des villes et dans les campagnes. Les articles L. 581-1 et suivants du code de l'environnement fixent les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, dans le but de protéger notre cadre de vie. L'article L. 581-7 précise notamment que, en dehors des lieux qualifiés « agglomération » par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite sauf dans des zones dénommées « zones de publicité autorisée ». Or la prolifération de panneaux publicitaires et d'enseignes de la grande distribution dans ces zones laisse à penser que la loi est bafouée à grande échelle. C'est pourquoi il apparaît urgent de mettre en place un groupe de travail chargé, d'une part, de proposer des mesures susceptibles d'assurer le respect de la loi actuellement en vigueur ainsi que la moralisation des pratiques en matière de publicité extérieure, et d'autre part d'établir un bilan de la loi actuelle et de faire des propositions pour une modernisation des textes régissant la publicité extérieure dans le sens d'un respect acceptable des paysages et du cadre de vie. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'application de la réglementation de la publicité extérieure. Malgré la vigilance des services de l'Etat et des maires chargés, sous l'égide du préfet, de faire respecter la réglementation, de nombreux abus peuvent en effet être constatés, que ce soit aux entrées de ville ou sous forme d'affichage sauvage. Or, les textes, s'ils étaient correctement et spontanément appliqués par les afficheurs eux-mêmes, permettraient de résoudre l'essentiel des problèmes et de protéger le cadre de vie des pollutions visuelles. Toutefois, dans le souci d'une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de la réglementation et donc d'une meilleure protection du cadre de vie, la ministre estime devoir engager une réflexion approfondie portant aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, pour laquelle une simplification des règles devra être recherchée. Un processus de concertation va ainsi être engagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés.
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