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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Couve * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes de l'Union des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) de la région PACA et du département du Var suscitées par le vote d'un amendement par le Sénat à l'article 40 de la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. En effet, le cinquième et dernier alinéa du I de l'article L. 241-4 du code de l'éducation, tel que modifié par l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, prévoit que les DDEN ne peuvent désormais exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou, à Paris, Lyon et Marseille, de leur arrondissement de résidence. Cette disposition vient rompre avec la dimension de proximité qui apparaît comme une condition nécessaire à l'exercice de la fonction de DDEN qui consiste à veiller aux conditions de vie de l'enfant à l'école en assurant notamment la liaison et la coordination entre école et municipalité, en visitant les bâtiments scolaires, et de façon plus générale en assurant une mission de réflexion et d'information sur l'école et l'éducation. Dissocier le lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence affaiblirait considérablement la capacité des DDEN à assumer leur rôle de médiation et aurait, en outre, pour effet d'affaiblir leur motivation, de réduire leur efficacité et ne garantirait pas pour autant leur neutralité. Á terme, en niant cette exigence de proximité, cette disposition menace donc la pérennité d'une mission assurée par des bénévoles dont le savoir-faire est unanimement reconnu par la communauté éducative. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de préserver le rôle essentiel des DDEN pour l'avenir de l'école.
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