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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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soins et maintien à domicile
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Analyse :
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centres de soins infirmiers. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers. L'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, dont ces structures relèvent, a prévu une augmentation de salaires de 34 % sur trois ans afin d'aligner les salaires pratiqués pour les soins à domicile sur ceux pratiqués en établissement. Or aucune ressource ne vient compenser ces augmentations salariales. En effet, la disposition de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, prévoyant que l'agrément des accords par le Gouvernement rend les dépenses générées sur le secteur de l'aide totalement opposables aux financeurs ne s'applique pas aux centres de soins infirmiers car il s'agit d'une activité relevant du volet sanitaire. La rémunération des actes pratiqués à domicile par les centres de soins infirmiers dépend ainsi de la nomenclature de la sécurité sociale qui ne sera vraisemblablement pas revalorisée à hauteur de 34 %. De ce fait, les centres ne maîtrisent ni les dépenses qui s'envolent ni les recettes qui stagnent. Grâce à d'importants efforts d'organisation et de structuration, les augmentations salariales de 2003 et 2004 ont pu tout de même être assumées mais la revalorisation de 2005 parait compromise faute de moyens suffisants. Afin de ne pas pénaliser des structures indispensables à la santé de proximité, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier aux difficultés financières des centres de soins infirmiers.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services ont rencontré les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et examinent les pistes proposées pour résoudre les difficultés rencontrées par les centres. Des solutions aux difficultés rencontrées par les centres devront également être recherchées dans le cadre conventionnel qui relève de la compétence de l'UNCAM conformément à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle à cet égard que les partenaires conventionnels ont d'ores et déjà, au cours de ces dernières années, signé plusieurs avenants favorables aux centres de santé. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalités de rémunérations des activités des centres de santé, les conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de santé à des fins notamment de télétransmission ainsi que le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de santé en soins infirmiers ont eu également la possibilité de bénéficier, de façon optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'équivalent temps plein de professionnels de santé travaillant dans le centre.
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