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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le contenu et les conclusions de la mission d'étude sur le bénéfice éventuel de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre d'Algérie. En effet, comme il l'a souligné dans les réponses aux questions écrites posées à ce sujet, le rapport d'un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants devait être déposé à la fin du premier semestre 2005. Par conséquent, il lui demande s'il envisage de rendre public ce rapport et de faire connaître, dès à présent, les orientations préconisées concernant l'évaluation de l'incidence financière des différents scénarios possibles.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre délégué aux anciens combattants qui a saisi le Conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
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