FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72271  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  16/08/2005  page :  7779
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  Corse
Analyse :  assassinat du préfet. instruction. délais
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la lenteur de l'instruction relative à Yvan Colonna, assassin présumé du préfet Érignac. En effet, voilà deux ans que Yvan Colonna a été arrêté et l'instruction n'est toujours pas terminée, ce qui retarde le procès. Il souhaiterait donc savoir ce qu'il compte entreprendre pour faire accélérer les procédures d'instruction et lutter efficacement contre la lenteur de la justice.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N