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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'état d'avancement du volet résorption des points noirs des transports terrestres du plan national d'action contre le bruit présenté par le Gouvernement le 6 octobre 2003. De nombreux logements étant encore exposés à un niveau sonore excessif dû aux transports terrestres (autoroutes, routes nationales, voies ferrées), le plan national d'action contre le bruit prévoit un programme sur cinq ans, associant les ministères chargés de l'écologie, des transports et de la ville, visant à mener des opérations d'isolation phonique sur 50 000 logements soumis au bruit des réseaux nationaux routier et ferroviaire. Pour le bruit routier, sont ainsi concernés les logements situés en zones urbaines sensibles et exposés à plus de 70 décibels le jour ou 65 décibels la nuit ainsi que les logements exposés à plus de 70 décibels le jour et 65 décibels la nuit. Les seuils sont de 73 et 68 décibels pour le réseau ferroviaire. Les opérations menées sont de plusieurs natures : réduction du bruit à la source (mise en place d'écrans anti-bruit, pose de revêtement routier silencieux, meulage des rails, etc.) isolation acoustique des façades, destruction de logements insalubres et reconstruction de bâtiments aux normes actuelles. Depuis 2004, la mise en oeuvre de ce programme est entrée dans sa phase opérationnelle : près de 50 millions d'euros pourront être consacrés chaque année à ces opérations prioritaires, par les départements ministériels, l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), les sociétés concessionnaires d'autoroutes et Réseau ferré de France. Les préfets doivent veiller à ce que la cartographie des points noirs ainsi que la détermination des besoins financiers liés à leur résorption soient totalement achevées avant le 30 décembre 2005 pour l'ensemble du réseau routier national et avant le 30 juin 2006 pour l'ensemble du réseau ferroviaire national. Les préfets doivent également élaborer un plan départemental de résorption des points noirs répondant aux nouveaux critères avant le 30 juin 2006. Ce plan décrira les actions envisageables, les besoins financiers annuels, les partenaires financiers potentiels, les délais prévisibles et les services qui seront chargés de conduire les actions. En ce qui concerne les moyens mobilisés, 147 MEUR ont été consacrés aux travaux de mise en place de protections des logements fortement exposés au bruit des transports terrestres (protections à la source et traitement de façades) : 51 MEUR l'ont été par l'État, vingt-deux par les sociétés concessionnaires et soixante-quatorze par les collectivités locales. Le ministère de l'écologie et du développement durable a pour sa part permis la poursuite des opérations précédemment retenues : traitement des points noirs de Saint-Etienne - 457 logements traités en 2004 - et lancement des opérations sur Aix-les-bains, notamment.
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