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Texte de la QUESTION :
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Parmi les différentes mesures proposées pour lutter contre l'insécurité routière, M. Bernard Perrut appelle particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le cas des jeunes conducteurs de cycles à moteur de faible cylindrée qui n'ont pas à subir les épreuves du permis de conduire. Il paraît nécessaire que ces jeunes aient une connaissance déjà approfondie du code de la route et une expérience des règles élémentaires de la conduite sur la voie publique. Sans vouloir alourdir la charge des écoles de conduite déjà encombrées par les nombreuses demandes de candidats au permis officiel, il lui demande s'il ne juge pas opportun qu'une formation minimum puisse être dispensée aux jeunes concernées, attestée par une sorte de diplôme, pouvant peut-être être introduite dans le programme d'instruction civique scolaire. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Il paraît effectivement indispensable que tout usager de la route et à plus forte raison les conducteurs d'un véhicule à moteur, même de petite cylindrée, reçoive une formation minimum. C'est pourquoi le législateur a prévu que toute personne souhaitant conduire un cyclomoteur (moins de 50 cm³) doit être titulaire du brevet de sécurité routière s'il n'est pas titulaire d'un permis (décret du 12 février 1993, arrêté du 4 juillet 1996, arrêté du 20 juin 1997, décret du 30 avril 2002). Le brevet de sécurité routière se compose d'une partie théorique (attestation scolaire de sécurité routière passée en classe de cinquième) et d'une formation pratique minimum de 3 heures en circulation, sous la conduite d'un moniteur qualifié agréé par le préfet.
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